Permis de construire Mixte N° 08409620N0012

Permis de construire n° 08409620N0012 à Rasteau pour 310 m² de logement et locaux, Route Du Stade (Traverse Du Stad

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2020

Dossier PC n° 08409620N0012

Demandeur

SCI LA PIERRE TOMBEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rasteau (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08409620N0012 a été délivré le 15 décembre 2020, pour un projet situé Route Du Stade (Traverse Du Stad. SCI LA PIERRE TOMBEE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1. La surface se répartit entre 130 m² d'habitation et 180 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1052. L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rasteau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 215 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2023. Le chantier a été mené en 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

14/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
14/01/2023
Autorisation
15/12/2020
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2023

Localisation du projet à Rasteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E1052

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rasteau Code postal 84110 Identifiant INSEE 84096
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PIERRE TOMBEE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815232814
SIRET
81523281400021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
RASTEAU (84110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409620N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 décembre 2020
Date de dépôt 14/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Du Stade (Traverse Du Stad, à Rasteau (84110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LA PIERRE TOMBEE et accordé le 15 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2020, ouverture de chantier le 14 février 2022, achèvement déclaré le 14 janvier 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 130 m² d'habitation et 180 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08409620N0012, déposé en mairie de Rasteau.

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