Permis de construire Locaux N° 08409622N0002

Permis de construire à Rasteau pour 72 m² de locaux - 14 Rue De La Fontaine

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 08409622N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08409622N0002, délivré le 24 mai 2022 à Rasteau (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 14 Rue De La Fontaine, Rasteau (84110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C118, 0C119.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

455 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

318 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2023.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2022

Achèvement (DAACT)

18/04/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 mois 25 jours

Délai total

10 mois 25 jours

Dépôt
18/04/2023
Autorisation
24/05/2022
Chantier (DOC)
24/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2023

Localisation du projet à Rasteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C118 0C119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rasteau Code postal 84110 Identifiant INSEE 84096
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m²
Locaux 75 m² 0 m² 72 m² 3 m² 72 m² 0 m² 72 m²
Total 321 m² 0 m² 72 m² 3 m² 72 m² 0 m² 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 m² 0 m² 72 m² 3 m² 0 m² 69 m² 72 m²
Agricole et forestier 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 75 m² 0 m² 72 m² 3 m² 72 m² 0 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RASTEAU (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409622N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 18/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Fontaine, Rasteau (84110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2022, ouverture de chantier le 24 mai 2022, achèvement déclaré le 18 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409622N0002, instruit par la commune de Rasteau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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