Permis de construire n° 08409622N0013 à Rasteau pour 55 m² de locaux, 696 Chemin De La Luminaill
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2022
Dossier PC n° 08409622N0013
Demandeur
LA LUMINAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rasteau (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08409622N0013 a été délivré le 21 décembre 2022, pour un projet situé 696 Chemin De La Luminaill. La demande émane de LA LUMINAILLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A265, 0A357, 0A264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rasteau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rasteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rasteau Code postal 84110 Identifiant INSEE 84096
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² |
| Locaux | 278 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 333 m² |
| Total | 646 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 278 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 333 m² |
| Total locaux | 278 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA LUMINAILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 510203755
- SIRET
- 51020375500010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- RASTEAU (84110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08409622N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |