Déclaration préalable n° 0840962500031 à Rasteau pour 2 m² de locaux, Rue De L'apparent
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2025
Dossier DP n° 0840962500031
Demandeur
COMMUNE DE RASTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0840962500031, accordée le 10 novembre 2025 à Rasteau (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue De L'apparent. La demande émane de COMMUNE DE RASTEAU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rasteau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rasteau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rasteau Code postal 84110 Identifiant INSEE 84096
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 90 m² |
| Total | 88 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 88 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 90 m² |
| Total locaux | 88 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RASTEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400968
- SIRET
- 21840096800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RASTEAU (84110)
Autres dossiers de COMMUNE DE RASTEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840962500031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |