Permis de construire n° 08409619N0004 à Rasteau pour 150 m² de locaux, 73 Hameau De Blovac - Dom
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PC n° 08409619N0004
Demandeur
SCEA BISCARRAT ROGER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rasteau (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08409619N0004 a été délivré le 5 septembre 2019, pour un projet situé 73 Hameau De Blovac - Dom. Le dossier a été déposé par SCEA BISCARRAT ROGER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E849, 0E577, 0E575. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rasteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Rasteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rasteau Code postal 84110 Identifiant INSEE 84096
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² |
| Locaux | 237 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 387 m² |
| Total | 402 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 237 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 387 m² |
| Total locaux | 237 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BISCARRAT ROGER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 340458413
- SIRET
- 34045841300010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- RASTEAU (84110)
Autres dossiers de SCEA BISCARRAT ROGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08409619N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |