Permis de construire n° 08409614N0003 à Rasteau pour 50 m² de logement, 16 Chem De La Dague Les Pras Descaux
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier PC n° 08409614N0003
Demandeur
FRANCOISE REY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2014 à Rasteau (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08409614N0003 porte sur un projet situé 16 Chem De La Dague Les Pras Descaux. Le projet est porté par FRANCOISE REY.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rasteau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
01/08/2015
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Rasteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pras Descaux
Territoires administratifs
- Commune
- Rasteau Code postal 84110 Identifiant INSEE 84096
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 155 m² |
| Total | 155 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 155 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCOISE REY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401210638
- SIRET
- 40121063800011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- GIGONDAS (84190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08409614N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |