Permis de construire n° 08409624N0006 à Rasteau pour 95 m² de locaux, 6 Rue De La Fontaine
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2024
Dossier PC n° 08409624N0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08409624N0006, délivré le 30 octobre 2024 à Rasteau (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 6 Rue De La Fontaine.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 853 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1016, 0C122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rasteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2024
Achèvement (DAACT)
31/08/2025
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Rasteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rasteau Code postal 84110 Identifiant INSEE 84096
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | -95 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RASTEAU (84110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08409624N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |