Retour aux permis de construire de Rasteau

Permis de construire Locaux N° 08409624N0006

Permis de construire à Rasteau pour 95 m² de locaux - 6 Rue De La Fontaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 853 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Fontaine, Rasteau (84110).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2024, ouverture de chantier le 15 novembre 2024, achèvement déclaré le 31 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409624N0006, instruit par la commune de Rasteau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2024

Dossier PC n° 08409624N0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08409624N0006, délivré le 30 octobre 2024 à Rasteau (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 Rue De La Fontaine, Rasteau (84110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 853 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1016, 0C122.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 853 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

95 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2025.

Autorisation

30 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2024

Achèvement (DAACT)

31/08/2025

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

9 mois 16 jours

Délai total

10 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/10/2024

Chantier (DOC)

15/11/2024

Achèvement (DAACT)

31/08/2025

Localisation du projet à Rasteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1016 0C122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rasteau Code postal 84110 Identifiant INSEE 84096
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Total	95 m²	95 m²	95 m²	0 m²	95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RASTEAU (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08409624N0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 853 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Fontaine, Rasteau (84110).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2024, ouverture de chantier le 15 novembre 2024, achèvement déclaré le 31 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409624N0006, instruit par la commune de Rasteau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rasteau

DP n°0840962500031 Locaux Autorisé

Rue De L'apparent

Rasteau (84110)

Extension sans transformation

10 nov. 2025 2 m² SDP COMMUNE DE RASTEAU

PC n°08409624N0011 Logement Autorisé

13 Rue De La Fontaine

Rasteau (84110)

Extension sans transformation

06 févr. 2025 50 m² SDP ETS MARCEL AUGIER

DP n°08409624N0033 Logement Autorisé

1 Rue De La Republique

Rasteau (84110)

Transformation sans extension

17 sept. 2024 201 m² SDP

PC n°08409624N0008 Logement Commencé

Traverse Du Grand Jas

Rasteau (84110)

Nouvelle construction

10 sept. 2024 92 m² SDP

PC n°08409624N0009 Logement Terminé

Chemin De La Gariguette

Rasteau (84110)

Nouvelle construction

10 sept. 2024 123 m² SDP

PC n°08409624N0007 Logement Terminé

Lot N_3 Lotissement Les Te

Rasteau (84110)

Nouvelle construction

21 août 2024 86 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rasteau

Permis d'aménager à Rasteau

4 autorisations

Permis de démolir à Rasteau

3 autorisations