Permis de construire Logement N° 08409621N0017

Permis de construire n° 08409621N0017 à Rasteau pour 92 m² de logement, 44 Impasse Des Grenaches Lotissement La Garriguette Lot N_7

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PC n° 08409621N0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08409621N0017 a été délivré le 13 octobre 2021 à Rasteau (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 44 Impasse Des Grenaches Lotissement La Garriguette Lot N_7.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1099, 0E1095. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rasteau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

480 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

03/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/10/2021
Chantier (DOC)
29/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2022

Localisation du projet à Rasteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1099 0E1095

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Garriguette Lot N_7

Territoires administratifs

Commune
Rasteau Code postal 84110 Identifiant INSEE 84096
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARPENTRAS (84200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409621N0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 44 Impasse Des Grenaches Lotissement La Garriguette Lot N_7, à Rasteau (84110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 octobre 2021, ouverture de chantier le 29 novembre 2021, achèvement déclaré le 3 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409621N0017, déposé en mairie de Rasteau.

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