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Permis de construire à Pusignan

Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pusignan (69330), dans le Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 200 autorisations enregistrées entre le 9 janvier 2013 et le 10 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

200

Première date

9 janvier 2013

Dernière date

10 août 2026

Surface créée (brute)

173 589 m²

Nbre logements

384

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Pusignan. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Pusignan

21 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Pusignan en 2024

11 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pusignan en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Nationale / Rue De L, Pusignan (69330) PC Mixte AC31, AC32 Pusignan Egalite SCI 7 207 m² 3 083 m² 2024/12/23
Rue Helene Boucher, Pusignan (69330) PC Locaux C1346 Sccv Ar 2.1 SCI 6 641 m² 3 224 m² 2024/12/02
130 Route Nationale, Pusignan (69330) PC Logement ZP118 — 744 m² 160 m² 2024/09/13
47 Rue Neuve, Pusignan (69330) PC Logement E410 — 723 m² 89 m² 2024/07/24
9 Rue Des Bruyeres, Pusignan (69330) PC Locaux C1043 A.m.s.v. Société 4 047 m² 110 m² 2024/07/01
17 Rue De La Gare, Pusignan (69330) PC Logement C539 — 1 496 m² 152 m² 2024/03/26
Voie E Zi De Mariage, Pusignan (69330) PC Locaux C577, C723 Eberspacher Kalori Société 14 506 m² 360 m² 2024/03/05
4 Rue Des Freres Lumiere, Pusignan (69330) PC Locaux AW10, AW11 Arbroath 1320 SCI 3 779 m² 11 260 m² 2024/01/29
45B Rue Neuve, Pusignan (69330) PC Logement E611 — 881 m² 176 m² 2024/01/22
Place Schonwald, Pusignan (69330) PC Locaux AC12 Commune De Pusignan Commune/EPCI 2 440 m² 18 m² 2024/01/11
39 Route De Jonage, Pusignan (69330) PC Logement AC983 Ke2Ll In'vest Société — 93 m² 2024/01/10

Permis de construire à Pusignan en 2015

10 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pusignan en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
35 Che De Ferraguet, Pusignan (69330) DP Locaux E608 — — 187 m² 2015/11/17
51 Route De Jonage Lot A, Pusignan (69330) PC Logement ZN163 — 341 m² 117 m² 2015/11/09
122 Route Nationale La Valla, Pusignan (69330) PC Logement AC725, AC761 Conseils Etudes Realisations Fonciers Immobiliers Industriels Société 676 m² 469 m² 2015/10/26
Route De Saugnieu, Pusignan (69330) PC Locaux AD485, AD487 Lm Patrimoine SCI 838 m² 340 m² 2015/10/02
59 Route Nationale, Pusignan (69330) PC Locaux AB50, AB51 Big Four Société 6 650 m² 517 m² 2015/09/18
Le Clapier, Pusignan (69330) PC Locaux C577, C723 Cmh Société — 669 m² 2015/08/10
Route De Saugnieu, Pusignan (69330) PC Locaux ZR108 — 2 861 m² 126 m² 2015/05/28
19 Rue De La Gare, Pusignan (69330) PC Logement AC469 — 526 m² 105 m² 2015/05/19
120 Rte Nationale, Pusignan (69330) PC Logement AC678 — 438 m² 160 m² 2015/05/13
Adresse Non Renseignée, Pusignan (69330) PC Logement — — — 360 m² 2015/01/15

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Les permis de construire à Pusignan

Les dossiers PC/DP consultables à Pusignan regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Pusignan, SAS Juliand et Thuries.

À propos de Pusignan

Statistiques des permis de construire à Pusignan

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Pusignan sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 200 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 33 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 14 autorisations, en progression de +27,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 30 952 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 384 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 81 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 106 à destination de logement (53 %), 89 pour des locaux d'activité (45 %) et 5 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Pusignan et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Pusignan
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 6 3 0 1 280 m² 10
2025 14 +27,3 % 9 5 0 4 916 m² 13
2024 11 -38,9 % 5 5 1 18 725 m² 56
2023 18 -5,3 % 9 9 0 9 175 m² 34
2022 19 -42,4 % 8 10 1 10 930 m² 82
2021 33 +106,3 % 18 13 2 47 904 m² 33
2020 16 +33,3 % 12 4 0 2 232 m² 13

Autres types d'autorisations à Pusignan

Permis de construire dans les communes voisines de Pusignan

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Pusignan.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Pusignan. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Pusignan

Adresse
Place de Schönwald, 69330 Pusignan
Accueil
Lundi-Mardi : 08h00-12h00, 13h30-17h00 · Mercredi : 08h00-12h00 · Jeudi : 08h00-12h00, 13h30-17h00 · Vendredi : 08h00-12h00, 13h30-16h15
Téléphone
04 78 31 30 19

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Pusignan

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Pusignan ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Pusignan depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Pusignan ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Pusignan ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Pusignan ?
En 2025, 14 permis de construire ont été délivrés à Pusignan, soit une hausse de +27,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 33 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Pusignan.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Pusignan ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Pusignan, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Pusignan, SAS Juliand et Thuries.