Permis de construire n° 0692852400012 à Pusignan pour 3 224 m² de locaux, rue Helene Boucher
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2024
Dossier PC n° 0692852400012
Demandeur
SCCV AR 2.1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692852400012 a été délivré le 2 décembre 2024 à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue Helene Boucher. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV AR 2.1.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 3 224 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 641 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/01/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/03/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1346. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Helene Boucher, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables à Pusignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2026. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2025
Achèvement (DAACT)
06/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pusignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 641 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 224 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 857 m² d'industrie et 367 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 224 m² | 3 224 m² |
| Total | 0 m² | 3 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 224 m² | 3 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 224 m² | 3 224 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 367 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 857 m² | 2 857 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 224 m² | 3 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV AR 2.1, basée à Pusignan. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SCCV AR 2.1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 884920034
- SIRET
- 88492003400011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PUSIGNAN (69330)
Autres dossiers de SCCV AR 2.1
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692852400012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle C 1346 à Pusignan (69330)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Helene Boucher à Pusignan (69330)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Helene Boucher depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.