Déclaration préalable Locaux N° 06928515G0054

Déclaration préalable n° 06928515G0054 à Pusignan pour 187 m² de locaux, 35 Che De Ferraguet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2015

Dossier DP n° 06928515G0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 novembre 2015 à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06928515G0054 porte sur un projet situé 35 Che De Ferraguet.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 187 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 35 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E608. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pusignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

547 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pusignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 547 m² 35 m² 152 m² 0 m² 152 m² 35 m² 582 m²
Total 547 m² 35 m² 152 m² 0 m² 152 m² 35 m² 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 547 m² 35 m² 152 m² 0 m² 152 m² 35 m² 582 m²
dont Hôtels 0 m² 35 m² 152 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total locaux 547 m² 35 m² 152 m² 0 m² 152 m² 35 m² 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUSIGNAN (69330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06928515G0054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 187 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 35 Che De Ferraguet, à Pusignan (69330).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06928515G0054, déposé en mairie de Pusignan.

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