Permis de construire n° 0692852300022 à Pusignan pour 11 260 m² de locaux, 4 rue des Freres Lumiere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2024
Dossier PC n° 0692852300022
Demandeur
ARBROATH 1320
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692852300022, délivré le 29 janvier 2024 à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 rue des Freres Lumiere. ARBROATH 1320 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 11 260 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 779 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 10, AW 11, AW 12. La voie, rue des Freres Lumiere, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables à Pusignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pusignan
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 779 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 260 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 260 m² | 11 260 m² |
| Total | 0 m² | 11 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 260 m² | 11 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 11 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 260 m² | 11 260 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 11 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 260 m² | 11 260 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 260 m² | 11 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARBROATH 1320, une société civile immobilière (SCI) basée à Pusignan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ARBROATH 1320
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817700784
- SIRET
- 81770078400025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PUSIGNAN (69330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692852300022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Freres Lumiere à Pusignan (69330)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Freres Lumiere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.