Permis de construire Logement N° 06928515G0022

Permis de construire n° 06928515G0022 à Pusignan pour 469 m² de logement, 122 route Nationale La Valla

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 26 octobre 2015

Dossier PC n° 06928515G0022

Demandeur

CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06928515G0022 a fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2015 à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 122 route Nationale La Valla. Le projet est porté par CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T4. Dans ce programme, les 6 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 469 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 676 m², soit 78 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 725, AC 761. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route Nationale, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 202 permis de construire et déclarations préalables à Pusignan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

676 m²

Surface créée

469 m²

Variation nette

+469 m²

Surface totale après

469 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pusignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 725 AC 761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Valla

Territoires administratifs

Commune
Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 676 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 469 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 469 m²
Total 0 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 469 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements devaient tous être des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 6 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villefranche-sur-Saône. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
315483982
SIRET
31548398200023
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
1979
Localisation
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69655)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06928515G0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 26 octobre 2015
Date de dépôt 18/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AC 725, AC 761 à Pusignan (69330)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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