Permis de construire n° 0692852400006 à Pusignan pour 3 083 m² de logement et locaux, route Nationale / Rue de L
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2024
Dossier PC n° 0692852400006
Demandeur
PUSIGNAN EGALITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692852400006, délivré le 23 décembre 2024 à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route Nationale / Rue de L. La société de promotion immobilière PUSIGNAN EGALITE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 50 appartements, après démolition des 400 m² existants. Dans ce programme, 13 des 50 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 3 034 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 207 m², soit 61 m² par logement. Les locaux représentent 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/12/2025, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 31, AC 32, AC 52. Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables à Pusignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Pusignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 400 m² existants et construit 3 083 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 7 207 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 034 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 400 m² à 3 083 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 3 034 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 2 784 m² | 3 034 m² |
| Locaux | 150 m² | 49 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | -101 m² | 49 m² |
| Total | 400 m² | 3 083 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 2 683 m² | 3 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | -150 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total locaux | 150 m² | 49 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | -101 m² | 49 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 50 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 250 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 24 | 19 | 7 | - | - | 50 |
| - | 48,0 % | 38,0 % | 14,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Treize des 50 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PUSIGNAN EGALITE, une SCI basée à Tassin-la-Demi-Lune.
Demandeur
PUSIGNAN EGALITE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 917920639
- SIRET
- 91792063900015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692852400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 11/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |