Retour aux permis de construire de Pusignan

Permis de construire Locaux N° 0692852300019

Permis de construire à Pusignan pour 18 m² de locaux - Place Schonwald

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Schonwald, Pusignan (69330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUSIGNAN et accordé le 11 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692852300019, instruit par la commune de Pusignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier PC n° 0692852300019

Demandeur

COMMUNE DE PUSIGNAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692852300019, délivré le 11 janvier 2024 à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place Schonwald, Pusignan (69330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PUSIGNAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 440 m²

Surface existante avant

667 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

684 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/01/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pusignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	667 m²	18 m²	0 m²	1 m²	0 m²	17 m²	684 m²
Total	667 m²	18 m²	0 m²	1 m²	0 m²	17 m²	684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	667 m²	18 m²	0 m²	1 m²	0 m²	17 m²	684 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PUSIGNAN

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902858
SIRET: 21690285800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PUSIGNAN (69330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692852300019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Schonwald, Pusignan (69330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUSIGNAN et accordé le 11 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692852300019, instruit par la commune de Pusignan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pusignan

DP n°0692852600063 Locaux Autorisé

2 Rue Du Vallon

Pusignan (69330)

Transformation sans extension

18 mai 2026 110 m² SDP COMMUNE DE PUSIGNAN

PC n°0692852500017 Locaux Autorisé

26 Rue Ampere

Pusignan (69330)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 364 m² SDP LP2R

DP n°0692852600036 Logement Autorisé

2 Bis Rue De L'egalite

Pusignan (69330)

Extension sans transformation

19 mars 2026 73 m² SDP

DP n°0692852600033 Logement Autorisé

20 Rue De Versailles

Pusignan (69330)

Transformation sans extension

13 mars 2026 30 m² SDP

DP n°0692852500138 Logement Autorisé

19 Rue De La Gare

Pusignan (69330)

Extension sans transformation

06 mars 2026 131 m² SDP

PC n°0692852500015 Logement Autorisé

1 Rue Adolphe Chapoutier

Pusignan (69330)

Transformation sans extension

02 mars 2026 315 m² SDP SCI CHAPOUTIER

Autres types d'autorisations à Pusignan

Permis d'aménager à Pusignan

11 autorisations

Permis de démolir à Pusignan

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pusignan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pusignan

Autres types d'autorisations à Pusignan

Caractéristiques du projet