Permis de construire n° 06928515G0016 à Pusignan pour 517 m² de locaux, 59 route Nationale
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier PC n° 06928515G0016
Demandeur
BIG FOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06928515G0016 a été délivré le 18 septembre 2015 à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 59 route Nationale. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière BIG FOUR.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 6 650 m², le programme représente 517 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 50, AB 51, AB 603. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, route Nationale, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 202 permis de construire et déclarations préalables à Pusignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pusignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 650 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 517 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 517 m² |
| Total | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 517 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 517 m² |
| Total locaux | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BIG FOUR, une SARL basée à Francheville. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BIG FOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533332557
- SIRET
- 53333255700016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- FRANCHEVILLE (69340)
Autres dossiers de BIG FOUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06928515G0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AB 50, AB 51, AB 603 à Pusignan (69330)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route Nationale à Pusignan (69330)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route Nationale depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.