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Permis de construire à Pont-de-Roide-Vermondans

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pont-de-Roide-Vermondans (25150), dans le département Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 80 autorisations enregistrées entre le 23 janvier 2013 et le 20 mars 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

80
Total autorisations
23 janvier 2013
Première date
20 mars 2026
Dernière date
157 817 m²
Surface totale
69
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Pont-de-Roide-Vermondans. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Pont-de-Roide-Vermondans

2026 4 2025 5 2024 3 2023 3 2022 9 2021 6 2020 6 2019 5 2018 5 2017 8 2016 4 2015 6 2014 9 2013 7

Permis de construire à Pont-de-Roide-Vermondans en 2026

4 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Roide-Vermondans en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
77 Rue De Besoncon-F-Mitterrand, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) DP Logement AS4 — 1 022 m² 68 m² 2026/03/20
1C Rue Des Marronniers, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) DP Locaux AS374 SCI LASTEPH SCI 314 m² 130 m² 2026/02/19
21 B Rue Du 12 Septembre, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) DP Locaux AR233 SCI CABBRI SCI 643 m² 47 m² 2026/02/09
1 Rue De Montbeliard, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) DP Logement AR27 SCI FAMILLE MONIOT FS SCI 297 m² 71 m² 2026/01/29

Permis de construire à Pont-de-Roide-Vermondans en 2025

5 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Roide-Vermondans en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2 Bis Rue Du 12 Septembre, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) DP Logement AP52 SCI BM SCI 519 m² 334 m² 2025/11/26
96 Rue De Montbeliard, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Locaux AL133 HOPITAL NORD FRANCHE COMTE Public 7 536 m² 3 180 m² 2025/10/27
1 Rue De Montbeliard, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Locaux AR25, AR26 SCI LASTEPH SCI 163 m² 70 m² 2025/08/18
32 Rue De Montbeliard, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) DP Logement AR100 — 633 m² 108 m² 2025/05/21
22 Rue Du Clos D'helvetie, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Logement AM349 — 637 m² 99 m² 2025/05/16

Permis de construire à Pont-de-Roide-Vermondans en 2024

3 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Roide-Vermondans en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2 Rue De La Craie, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Locaux AE101, AE16 FPSCX Société 5 211 m² 177 m² 2024/09/20
9006 Rue D Alsace, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Locaux AD54 IMMALDI ET COMPAGNIE Société 3 804 m² 1 685 m² 2024/04/30
Rue De L'helvetie - Lot 9, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Logement AM347 — 592 m² 83 m² 2024/04/17

Permis de construire à Pont-de-Roide-Vermondans en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Roide-Vermondans en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
10 Impasse Clos D'helvetie, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Logement AM343 — — 77 m² 2023/07/20
Lot 4 Rue D'helvetie, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Logement AM342 — 759 m² 83 m² 2023/05/23
11 Rue Des Charmilles, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) DP Locaux AS330 JSC FRANCE Société 3 713 m² 9 m² 2023/01/20

Permis de construire à Pont-de-Roide-Vermondans en 2022

9 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Roide-Vermondans en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Au Chene, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Locaux AB132, AS14 METALIS Société 28 102 m² 6 996 m² 2022/11/04
Rue De L'helvetie, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Logement AM346 — 615 m² 112 m² 2022/08/16
Lotissement ""Le Clos De L', Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Logement AM344 — 694 m² 107 m² 2022/06/09
Rue Du 4E Rtt Face Au N_23, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) DP Locaux AM336 SM DOUBS TRES HAUT DEBIT Public 206 m² 9 m² 2022/05/11
Adresse Non Renseignée, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Logement — — — 131 m² 2022/02/16
18 Rue Des Bouleaux, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Locaux AS65 — 1 500 m² 319 m² 2022/02/14
5654 Rue D Helvetie, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Logement AN40 — 2 641 m² 225 m² 2022/01/20
Adresse Non Renseignée, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Logement AM338 — 477 m² 86 m² 2022/01/17
28 Rue D Helvetie, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Logement AM85 — 1 004 m² 91 m² 2022/01/03

Permis de construire à Pont-de-Roide-Vermondans en 2021

6 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Roide-Vermondans en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
28 Rue D Helvetie, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Logement AM85 — 1 004 m² 90 m² 2021/11/16
5 A Rue D Alsace, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Locaux AD147, AD148 IMMALDI ET COMPAGNIE Société 4 740 m² 1 448 m² 2021/10/13
9 Rue D Alsace, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Locaux AD190 — 741 m² 538 m² 2021/07/05
6 A Rue Des Marronniers, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) DP Logement AD119, AS71 — 965 m² 157 m² 2021/06/29
9 Pl General De Gaulle, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) DP Logement AR19 — 68 m² 272 m² 2021/04/08
Adresse Non Renseignée, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Locaux AD239 SM DOUBS TRES HAUT DEBIT Public — 29 m² 2021/03/19

Permis de construire à Pont-de-Roide-Vermondans en 2020

6 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Roide-Vermondans en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
18 Rue De Besancon-F. Mitterr, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) DP Locaux AR183 — 219 m² 24 m² 2020/10/23
6 A All Jean Moulin, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Locaux AS173, AS284 — 1 190 m² 80 m² 2020/10/08
77 Rue De Montbeliard, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Logement AL225 — 2 000 m² 279 m² 2020/07/08
12 Rue Cuvier, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Locaux AR368, AR373 — 470 m² 245 m² 2020/04/29
5840 Nouotte, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Locaux AD209, AD81 — 9 237 m² 289 m² 2020/01/10
10 Rue De La Gare, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Logement AR144 — 344 m² 333 m² 2020/01/06

Permis de construire à Pont-de-Roide-Vermondans en 2019

5 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Roide-Vermondans en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
10 Rue De La 9 Dic, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Logement AR287 — 3 124 m² 103 m² 2019/12/17
Adresse Non Renseignée, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Logement AR287, AR436 — 3 124 m² 150 m² 2019/08/30
10 Gr Grande Rue, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Locaux C800 SIDEO RDT Société 12 425 m² 6 905 m² 2019/06/11
Rue Des Jardins, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Logement AM24, AM26 NEOLIA Bailleur 4 805 m² 1 242 m² 2019/02/01
96 Rue De Montbeliard, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Locaux AL133 — 7 536 m² 3 153 m² 2019/01/18

Permis de construire à Pont-de-Roide-Vermondans en 2018

5 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Roide-Vermondans en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Rue Des Acacias Pont De Roide, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Logement AE227 — 648 m² 60 m² 2018/09/17
2 Pl General De Gaulle, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Locaux AP60, AP76 — 107 109 m² 56 500 m² 2018/07/30
1 Rue Des Marronniers, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Locaux AS102 SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS Collectivité 2 386 m² 618 m² 2018/07/02
5 B Les Carelles Rue Des Marronniers, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Logement AD227 — 1 093 m² 131 m² 2018/06/14
22 A Gr Grande Rue Pont De Roide Vermondans, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Logement AH138 SCI VALAND SCI 543 m² 104 m² 2018/02/02

Permis de construire à Pont-de-Roide-Vermondans en 2017

8 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Roide-Vermondans en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
15 Pl General De Gaulle, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Mixte AR352 — 1 290 m² 213 m² 2017/11/27
55 Rue D Helvetie, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Logement AN18 — 902 m² 121 m² 2017/09/29
Rue De Neuchatel Urtiere, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Logement AH141 — 1 358 m² 128 m² 2017/09/05
96 Rue De Montbeliard, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) DP Locaux AL133 — 7 536 m² 3 086 m² 2017/06/06
6 Rue Des Marronniers, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Locaux AS70 — 5 030 m² 1 949 m² 2017/04/29
A La Ville, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Locaux AP60, AP76 — 107 109 m² 56 487 m² 2017/04/26
2 Rue Des Marronniers, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Locaux AS73 — 1 118 m² 615 m² 2017/04/06
Rue De Besancon, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Locaux AR125, AR124 — 600 m² 140 m² 2017/01/11

Permis de construire à Pont-de-Roide-Vermondans en 2016

4 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Roide-Vermondans en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Marronniers - Lot 1 Les Carelles, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Logement AD226 — 823 m² 127 m² 2016/11/30
Rue Du Maquis, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Logement AO7 — 3 000 m² 268 m² 2016/07/29
Rue Des Maronniers Les Carelles Lot N 3, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Logement AD603 — 1 043 m² 99 m² 2016/04/06
Zac Des Boulots, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Locaux AS75, AS76 SORUDIP Société 14 053 m² 4 483 m² 2016/02/11

Permis de construire à Pont-de-Roide-Vermondans en 2015

6 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Roide-Vermondans en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
16 Rue Des Vignes, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Logement C699, C543 — 1 922 m² 175 m² 2015/12/29
6 Rue Des Acacias, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Locaux AN128 SCDF MARTI JP ET BARBIER A Soc. de fait 896 m² 285 m² 2015/11/06
2 Lot Le Cuchot - Lot N 1, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Logement AE182, AE181 — 541 m² 120 m² 2015/10/14
13 Rue D Alsace, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Logement ZC142 — 548 m² 193 m² 2015/10/14
Rue De La Resistance Champ De Foire, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Locaux AR389, AR61 PAROISSE CATHOLIQUE Religieux — 200 m² 2015/10/08
14 Rue Grande, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Logement C862, C383 — — 230 m² 2015/03/19

Permis de construire à Pont-de-Roide-Vermondans en 2014

9 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Roide-Vermondans en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Chapelle, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Logement AO129 — 1 224 m² 70 m² 2014/11/20
Rue De La Chapelle, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Logement AO128 — 1 751 m² 95 m² 2014/11/20
Lot Neolia Le Cuchot, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Logement AD169, AD171 — 926 m² 122 m² 2014/10/07
Rue Des Plumesses, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Logement AH133, AH132 — 750 m² 81 m² 2014/09/23
Lot2 Lot Le Cuchot, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Logement AD180, AD171 — 541 m² 103 m² 2014/09/15
Lot Le Cuchot 2 - Lot N 4, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Logement AD171, AD169 — — 109 m² 2014/09/15
Lot 3 Lotissement Le Cuchot, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Logement AD180, AD171 — 550 m² 114 m² 2014/09/15
Rue De La Chapelle, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Logement AO121 — 1 738 m² 150 m² 2014/06/15
Au Petitb Lomont, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) DP Locaux B99 ITAS TIM Société 150 m² 14 m² 2014/05/09

Permis de construire à Pont-de-Roide-Vermondans en 2013

7 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Roide-Vermondans en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Chapelle, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Logement AO125 — 2 660 m² 149 m² 2013/09/16
14 Grande Rue, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Logement C344, C338 — 239 m² 156 m² 2013/07/05
Rue Du Stade, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Logement AL223, AL222 — 1 128 m² 115 m² 2013/06/15
10 Rue Des Bouleaux, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Locaux AS35P, AS36 SCI BETULA SCI 4 332 m² 243 m² 2013/02/28
Rue De La Chapelle, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Logement AO125 — 2 660 m² 149 m² 2013/02/19
Rue Des Murgers, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Logement AJ220 — 587 m² 104 m² 2013/01/23
Rue Chambabon, Pont-de-Roide-Vermondans (25150) PC Logement AL20 — 585 m² 77 m² 2013/01/23

Construction et urbanisme à Pont-de-Roide-Vermondans

Pont-de-Roide-Vermondans, commune du département Doubs (25) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 4 030 habitants pour une superficie de 14 km², soit une densité de 297 hab/km². 80 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 157 817 m² de surface de plancher autorisée et 69 logements.

L'année la plus active a été 2022 avec 9 autorisations, soit 11,3 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 4 permis de construire ont été délivrés, -20,0 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Pont-de-Roide-Vermondans (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Pont-de-Roide-Vermondans.

Statistiques des permis de construire à Pont-de-Roide-Vermondans

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Pont-de-Roide-Vermondans sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 54 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en progression de +66,7 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 157 817 m² de surface de plancher autorisée et la création de 69 logements, soit une surface moyenne d'environ 2 287 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 48 à destination de logement (60 %), 31 pour des locaux d'activité (39 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Pont-de-Roide-Vermondans et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Pont-de-Roide-Vermondans
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 4 -20,0 % 2 2 0 316 m² 2
2025 5 +66,7 % 3 2 0 3 791 m² 4
2024 3 0 % 1 2 0 1 945 m² 1
2023 3 -66,7 % 2 1 0 169 m² 2
2022 9 +50,0 % 6 3 0 8 076 m² 6
2021 6 0 % 3 3 0 2 534 m² 5
2020 6 +20,0 % 2 4 0 1 250 m² 3
2019 5 0 % 3 2 0 11 553 m² 18
2018 5 -37,5 % 3 2 0 57 413 m² 3
2017 8 +100,0 % 2 5 1 62 739 m² 3

Autres types d'autorisations à Pont-de-Roide-Vermondans

Permis d'aménager à Pont-de-Roide-Vermondans
3 autorisations - voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Pont-de-Roide-Vermondans

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Pont-de-Roide-Vermondans.

Écot
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Pierrefontaine-lès-Blamont
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Bourguignon
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Villars-sous-Dampjoux
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Rémondans-Vaivre
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Pont-de-Roide-Vermondans
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Questions fréquentes sur les permis de construire à Pont-de-Roide-Vermondans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pont-de-Roide-Vermondans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Pont-de-Roide-Vermondans ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Pont-de-Roide-Vermondans depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Pont-de-Roide-Vermondans ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Pont-de-Roide-Vermondans ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Pont-de-Roide-Vermondans ?
Depuis 2013, 80 permis de construire ont été enregistrés à Pont-de-Roide-Vermondans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 69 logements et 157 817 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Pont-de-Roide-Vermondans ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Pont-de-Roide-Vermondans, soit une hausse de +66,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Pont-de-Roide-Vermondans ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Pont-de-Roide-Vermondans ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Pont-de-Roide-Vermondans. La page commune de Pont-de-Roide-Vermondans offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.