Permis de construire Logement N° 02546322A0004

Permis de construire à Pont-de-Roide-Vermondans pour 112 m² de logement - Rue De L'helvetie

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PC n° 02546322A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02546322A0004, délivré le 16 août 2022 à Pont-de-Roide-Vermondans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De L'helvetie, Pont-de-Roide-Vermondans (25150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

615 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2024.

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2023

Achèvement (DAACT)

09/10/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/08/2022
Chantier (DOC)
10/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2024

Localisation du projet à Pont-de-Roide-Vermondans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-de-Roide-Vermondans Code postal 25150 Identifiant INSEE 25463
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT DE ROIDE VERMONDANS (25150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546322A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'helvetie, Pont-de-Roide-Vermondans (25150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2022, ouverture de chantier le 10 mars 2023, achèvement déclaré le 9 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546322A0004, instruit par la commune de Pont-de-Roide-Vermondans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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