Déclaration préalable n° 0254632600009 à Pont-de-Roide-Vermondans pour 10 m² de locaux, 1C Rue Des Marronniers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 février 2026
Dossier DP n° 0254632600009
Demandeur
SCI LASTEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-de-Roide-Vermondans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0254632600009 a été accordée le 19 février 2026, pour un projet situé 1C Rue Des Marronniers. Le demandeur déclaré est SCI LASTEPH.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS374. L'instruction du dossier a duré 11 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Roide-Vermondans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-de-Roide-Vermondans
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Roide-Vermondans Code postal 25150 Identifiant INSEE 25463
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 130 m² |
| Total | 120 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 130 m² |
| Total locaux | 120 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LASTEPH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477788657
- SIRET
- 47778865700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PONT DE ROIDE VERMONDANS (25150)
Autres dossiers de SCI LASTEPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0254632600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 février 2026 |
| Date de dépôt | 08/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |