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Déclaration préalable Locaux N° 0254632600009

Déclaration préalable à Pont-de-Roide-Vermondans pour 10 m² de locaux - 1C Rue Des Marronniers

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1C Rue Des Marronniers, Pont-de-Roide-Vermondans (25150).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI LASTEPH et accordée le 19 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0254632600009, instruit par la commune de Pont-de-Roide-Vermondans.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 février 2026

Dossier DP n° 0254632600009

Demandeur

SCI LASTEPH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0254632600009, accordée le 19 février 2026 à Pont-de-Roide-Vermondans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1C Rue Des Marronniers, Pont-de-Roide-Vermondans (25150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LASTEPH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS374.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

314 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

08/02/2026

Autorisation

19/02/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pont-de-Roide-Vermondans

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-de-Roide-Vermondans Code postal 25150 Identifiant INSEE 25463
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	120 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	130 m²
Total	120 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	120 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	130 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LASTEPH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 477788657
SIRET: 47778865700013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PONT DE ROIDE VERMONDANS (25150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0254632600009
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	25463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 février 2026
Date de dépôt	08/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1C Rue Des Marronniers, Pont-de-Roide-Vermondans (25150).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI LASTEPH et accordée le 19 février 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0254632600009, instruit par la commune de Pont-de-Roide-Vermondans.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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