Déclaration préalable Logement N° 02546321A0016

Déclaration préalable n° 02546321A0016 à Pont-de-Roide-Vermondans pour 136 m² de logement, 9 Pl General De Gaulle

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier DP n° 02546321A0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02546321A0016 a été accordée le 8 avril 2021 à Pont-de-Roide-Vermondans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Pl General De Gaulle.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Roide-Vermondans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

68 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-de-Roide-Vermondans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Roide-Vermondans Code postal 25150 Identifiant INSEE 25463
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 272 m²
Locaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 0 m²
Total 272 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOUJEAUCOURT (25420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546321A0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Pl General De Gaulle, à Pont-de-Roide-Vermondans (25150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546321A0016, déposé en mairie de Pont-de-Roide-Vermondans.

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