Déclaration préalable n° 0254632600002 à Pont-de-Roide-Vermondans pour 71 m² de logement, 1 Rue De Montbeliard
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2026
Dossier DP n° 0254632600002
Demandeur
SCI FAMILLE MONIOT FS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0254632600002, accordée le 29 janvier 2026 à Pont-de-Roide-Vermondans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Rue De Montbeliard. La demande émane de SCI FAMILLE MONIOT FS.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2026 (médiane : 27 jours). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Roide-Vermondans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-de-Roide-Vermondans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Roide-Vermondans Code postal 25150 Identifiant INSEE 25463
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 999 m² | 71 m² | 0 m² | 999 m² | 0 m² | -928 m² | 71 m² |
| Total | 999 m² | 71 m² | 0 m² | 999 m² | 0 m² | -928 m² | 71 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements collectifs | 1 |
| Collectifs hors résidence | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FAMILLE MONIOT FS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 983534116
- SIRET
- 98353411600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- BELLEHERBE (25380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0254632600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
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