Permis de construire à Pont-de-Roide-Vermondans pour 67 m² de locaux - 96 Rue De Montbeliard
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier PC n° 02546318A0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02546318A0008, délivré le 18 janvier 2019 à Pont-de-Roide-Vermondans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 96 Rue De Montbeliard, Pont-de-Roide-Vermondans (25150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL133.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2020.
Autorisation
18 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2019
Achèvement (DAACT)
04/02/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois 2 jours
Durée du chantier
4 mois 15 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pont-de-Roide-Vermondans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Roide-Vermondans Code postal 25150 Identifiant INSEE 25463
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 086 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 3 153 m² |
| Total | 3 086 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 3 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 086 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 3 153 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELFORT (90015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546318A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |