Retour aux permis de construire de Pont-de-Roide-Vermondans

Permis de construire Locaux N° 02546321A0005

Permis de construire à Pont-de-Roide-Vermondans pour 1 448 m² de locaux - 5 A Rue D Alsace

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 740 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 A Rue D Alsace, Pont-de-Roide-Vermondans (25150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 13 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546321A0005, instruit par la commune de Pont-de-Roide-Vermondans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PC n° 02546321A0005

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02546321A0005, délivré le 13 octobre 2021 à Pont-de-Roide-Vermondans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 A Rue D Alsace, Pont-de-Roide-Vermondans (25150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 448 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD147, AD148, AD54.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 740 m²

Surface existante avant

1 394 m²

Surface créée

1 448 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

1 448 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Pont-de-Roide-Vermondans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD147 AD148 AD54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Roide-Vermondans Code postal 25150 Identifiant INSEE 25463
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	374 m²	0 m²	374 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1 020 m²	1 448 m²	1 020 m²	428 m²	1 448 m²
Total	1 394 m²	1 448 m²	1 394 m²	54 m²	1 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 020 m²	1 448 m²	0 m²	1 020 m²	0 m²	428 m²	1 448 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 632 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 378568638
SIRET: 37856863800043
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DAMMARTIN EN GOELE (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02546321A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 740 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 A Rue D Alsace, Pont-de-Roide-Vermondans (25150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 13 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546321A0005, instruit par la commune de Pont-de-Roide-Vermondans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Roide-Vermondans

DP n°0254632600025 Logement Autorisé

77 Rue De Besoncon-F-Mitterrand

Pont-de-Roide-Vermondans (25150)

Extension sans transformation

20 mars 2026 68 m² SDP

DP n°0254632600009 Locaux Autorisé

1C Rue Des Marronniers

Pont-de-Roide-Vermondans (25150)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 10 m² SDP SCI LASTEPH

DP n°0254632600007 Locaux Autorisé

21 B Rue Du 12 Septembre

Pont-de-Roide-Vermondans (25150)

Transformation sans extension

09 févr. 2026 47 m² SDP SCI CABBRI

DP n°0254632600002 Logement Autorisé

1 Rue De Montbeliard

Pont-de-Roide-Vermondans (25150)

Diminution sans transformation

29 janv. 2026 71 m² SDP SCI FAMILLE MONIOT FS

DP n°0254632500057 Logement Autorisé

2 Bis Rue Du 12 Septembre

Pont-de-Roide-Vermondans (25150)

Extension sans transformation

26 nov. 2025 30 m² SDP SCI BM

PC n°0254632500007 Locaux Autorisé

96 Rue De Montbeliard

Pont-de-Roide-Vermondans (25150)

Extension sans transformation

27 oct. 2025 27 m² SDP HOPITAL NORD FRANCHE COMTE

Autres types d'autorisations à Pont-de-Roide-Vermondans

Permis d'aménager à Pont-de-Roide-Vermondans

3 autorisations