Permis de construire Locaux N° 02546317A0005

Permis de construire à Pont-de-Roide-Vermondans pour 778 m² de locaux - 6 Rue Des Marronniers

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2017

Dossier PC n° 02546317A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02546317A0005, délivré le 29 avril 2017 à Pont-de-Roide-Vermondans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Des Marronniers, Pont-de-Roide-Vermondans (25150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 778 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS70.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 030 m²

Surface existante avant

1 171 m²

Surface créée

778 m²

Variation nette

+778 m²

Surface totale après

1 949 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017.

Autorisation

29 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

5 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/04/2017
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2017

Localisation du projet à Pont-de-Roide-Vermondans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Roide-Vermondans Code postal 25150 Identifiant INSEE 25463
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 171 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 1 949 m²
Total 1 171 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 1 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 171 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 1 949 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-DE-ROIDE (25150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546317A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Marronniers, Pont-de-Roide-Vermondans (25150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546317A0005, instruit par la commune de Pont-de-Roide-Vermondans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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