Permis de construire Logement N° 02546314A0016

Permis de construire n° 02546314A0016 à Pont-de-Roide-Vermondans pour 95 m² de logement, Rue De La Chapelle

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2014

Dossier PC n° 02546314A0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Chapelle, le permis de construire n° 02546314A0016 a été délivré le 20 novembre 2014 à Pont-de-Roide-Vermondans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 751 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO128. Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Roide-Vermondans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 751 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2014

Achèvement (DAACT)

13/08/2015

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
13/08/2015
Autorisation
20/11/2014
Chantier (DOC)
26/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/08/2015

Localisation du projet à Pont-de-Roide-Vermondans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Roide-Vermondans Code postal 25150 Identifiant INSEE 25463
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-DE-ROIDE (25150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546314A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 novembre 2014
Date de dépôt 13/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 751 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Chapelle, à Pont-de-Roide-Vermondans (25150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2014, ouverture de chantier le 26 novembre 2014, achèvement déclaré le 13 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546314A0016, déposé en mairie de Pont-de-Roide-Vermondans.

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