Permis de construire n° 02546315A0010 à Pont-de-Roide-Vermondans pour 43 m² de locaux, 6 Rue Des Acacias
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2015
Dossier PC n° 02546315A0010
Demandeur
SCDF MARTI JP ET BARBIER A
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2015 à Pont-de-Roide-Vermondans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02546315A0010 porte sur un projet situé 6 Rue Des Acacias. Le dossier a été déposé par SCDF MARTI JP ET BARBIER A.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Roide-Vermondans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pont-de-Roide-Vermondans
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Roide-Vermondans Code postal 25150 Identifiant INSEE 25463
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² |
| Locaux | 148 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 191 m² |
| Total | 242 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 148 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 191 m² |
| dont Bureaux | 148 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 191 m² |
| Total locaux | 148 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCDF MARTI JP ET BARBIER A
- Catégorie
- Soc. de fait
- Catégorie juridique
- Société créée de fait entre personnes physiques
- SIREN
- 392923843
- SIRET
- 39292384300024
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PONT-DE-ROIDE (25150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546315A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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