Retour aux permis de construire de Pont-de-Roide-Vermondans

Permis de construire Locaux N° 02546315A0010

Permis de construire à Pont-de-Roide-Vermondans pour 43 m² de locaux - 6 Rue Des Acacias

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Acacias, Pont-de-Roide-Vermondans (25150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCDF MARTI JP ET BARBIER A et accordé le 6 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2015, ouverture de chantier le 21 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546315A0010, instruit par la commune de Pont-de-Roide-Vermondans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2015

Dossier PC n° 02546315A0010

Demandeur

SCDF MARTI JP ET BARBIER A

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02546315A0010, délivré le 6 novembre 2015 à Pont-de-Roide-Vermondans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Des Acacias, Pont-de-Roide-Vermondans (25150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCDF MARTI JP ET BARBIER A. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN128.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

896 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

285 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/11/2015

Chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pont-de-Roide-Vermondans

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Roide-Vermondans Code postal 25150 Identifiant INSEE 25463
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	94 m²	0 m²	0 m²	94 m²
Locaux	148 m²	43 m²	43 m²	191 m²
Total	242 m²	43 m²	43 m²	285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	148 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	191 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCDF MARTI JP ET BARBIER A

Catégorie: Soc. de fait
Catégorie juridique: Société créée de fait entre personnes physiques
SIREN: 392923843
SIRET: 39292384300024
Code APE (NAF): 86.21Z - Activité des médecins généralistes
Localisation: PONT-DE-ROIDE (25150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02546315A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Acacias, Pont-de-Roide-Vermondans (25150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCDF MARTI JP ET BARBIER A et accordé le 6 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2015, ouverture de chantier le 21 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546315A0010, instruit par la commune de Pont-de-Roide-Vermondans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Roide-Vermondans

DP n°0254632600025 Logement Autorisé

77 Rue De Besoncon-F-Mitterrand

Pont-de-Roide-Vermondans (25150)

Extension sans transformation

20 mars 2026 68 m² SDP

DP n°0254632600009 Locaux Autorisé

1C Rue Des Marronniers

Pont-de-Roide-Vermondans (25150)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 10 m² SDP SCI LASTEPH

DP n°0254632600007 Locaux Autorisé

21 B Rue Du 12 Septembre

Pont-de-Roide-Vermondans (25150)

Transformation sans extension

09 févr. 2026 47 m² SDP SCI CABBRI

DP n°0254632600002 Logement Autorisé

1 Rue De Montbeliard

Pont-de-Roide-Vermondans (25150)

Diminution sans transformation

29 janv. 2026 71 m² SDP SCI FAMILLE MONIOT FS

DP n°0254632500057 Logement Autorisé

2 Bis Rue Du 12 Septembre

Pont-de-Roide-Vermondans (25150)

Extension sans transformation

26 nov. 2025 30 m² SDP SCI BM

PC n°0254632500007 Locaux Autorisé

96 Rue De Montbeliard

Pont-de-Roide-Vermondans (25150)

Extension sans transformation

27 oct. 2025 27 m² SDP HOPITAL NORD FRANCHE COMTE

Autres types d'autorisations à Pont-de-Roide-Vermondans

Permis d'aménager à Pont-de-Roide-Vermondans

3 autorisations