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Permis de construire Locaux N° 02546315A0007

Permis de construire n° 02546315A0007 à Pont-de-Roide-Vermondans pour 79 m² de locaux, Rue De La Resistance Champ De Foire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Resistance Champ De Foire, à Pont-de-Roide-Vermondans (25150).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par PAROISSE CATHOLIQUE et accordé le 8 octobre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2015, ouverture de chantier le 23 mai 2016, achèvement déclaré le 23 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546315A0007, déposé en mairie de Pont-de-Roide-Vermondans.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PC n° 02546315A0007

Demandeur

PAROISSE CATHOLIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-de-Roide-Vermondans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02546315A0007 a été délivré le 8 octobre 2015, pour un projet situé Rue De La Resistance Champ De Foire. Le demandeur déclaré est PAROISSE CATHOLIQUE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR389, AR61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Roide-Vermondans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2017. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

23/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/10/2015

Chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

23/01/2017

Localisation du projet à Pont-de-Roide-Vermondans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR389 AR61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ De Foire

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Roide-Vermondans Code postal 25150 Identifiant INSEE 25463
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	177 m²	23 m²	56 m²	0 m²	56 m²	23 m²	200 m²
Total	177 m²	23 m²	56 m²	0 m²	56 m²	23 m²	200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	23 m²	56 m²	0 m²	79 m²	79 m²
Autres activités	177 m²	0 m²	0 m²	56 m²	-56 m²	121 m²
dont Entrepôt	177 m²	0 m²	0 m²	56 m²	-56 m²	121 m²
Total locaux	177 m²	23 m²	56 m²	56 m²	23 m²	200 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAROISSE CATHOLIQUE

Catégorie: Religieux
Catégorie juridique: Paroisse hors zone concordataire
SIREN: 778342824
SIRET: 77834282400019
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: PONT-DE-ROIDE (25150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02546315A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Resistance Champ De Foire, à Pont-de-Roide-Vermondans (25150).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par PAROISSE CATHOLIQUE et accordé le 8 octobre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2015, ouverture de chantier le 23 mai 2016, achèvement déclaré le 23 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546315A0007, déposé en mairie de Pont-de-Roide-Vermondans.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-de-Roide-Vermondans

PC n°02546314A0016 Logement Terminé

Rue De La Chapelle

Pont-de-Roide-Vermondans (25150)

Nouvelle construction

20 nov. 2014 95 m² SDP

PC n°02546314A0017 Logement Terminé

Rue De La Chapelle

Pont-de-Roide-Vermondans (25150)

Nouvelle construction

20 nov. 2014 70 m² SDP

PC n°02546315A0001 Logement Terminé

14 Rue Grande

Pont-de-Roide-Vermondans (25150)

Transformation sans extension

19 mars 2015 123 m² SDP

PC n°02546315A0014 Logement Commencé

13 Rue D Alsace

Pont-de-Roide-Vermondans (25150)

Nouvelle construction

14 oct. 2015 193 m² SDP

PC n°02546315A0015 Logement Terminé

2 Lot Le Cuchot - Lot N 1

Pont-de-Roide-Vermondans (25150)

Nouvelle construction

14 oct. 2015 120 m² SDP

PC n°02546315A0010 Locaux Commencé

6 Rue Des Acacias

Pont-de-Roide-Vermondans (25150)

Nouvelle construction

06 nov. 2015 43 m² SDP SCDF MARTI JP ET BARBIER A

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