Permis de construire Locaux N° 02546315A0007

Permis de construire à Pont-de-Roide-Vermondans pour 79 m² de locaux - Rue De La Resistance Champ De Foire

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PC n° 02546315A0007

Demandeur

PAROISSE CATHOLIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02546315A0007, délivré le 8 octobre 2015 à Pont-de-Roide-Vermondans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Resistance Champ De Foire, Pont-de-Roide-Vermondans (25150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAROISSE CATHOLIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR389, AR61.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2017.

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

23/01/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/10/2015
Chantier (DOC)
23/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2017

Localisation du projet à Pont-de-Roide-Vermondans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR389 AR61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ De Foire

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Roide-Vermondans Code postal 25150 Identifiant INSEE 25463
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 177 m² 23 m² 56 m² 0 m² 56 m² 23 m² 200 m²
Total 177 m² 23 m² 56 m² 0 m² 56 m² 23 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 121 m²
Équipements publics 0 m² 23 m² 56 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 177 m² 23 m² 56 m² 0 m² 56 m² 23 m² 200 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAROISSE CATHOLIQUE

Catégorie
Religieux
Catégorie juridique
Paroisse hors zone concordataire
SIREN
778342824
SIRET
77834282400019
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
PONT-DE-ROIDE (25150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546315A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Resistance Champ De Foire, Pont-de-Roide-Vermondans (25150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAROISSE CATHOLIQUE et accordé le 8 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2015, ouverture de chantier le 23 mai 2016, achèvement déclaré le 23 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546315A0007, instruit par la commune de Pont-de-Roide-Vermondans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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