Permis de construire Locaux N° 02546322A0005

Permis de construire n° 02546322A0005 à Pont-de-Roide-Vermondans pour 159 m² de locaux, Au Chene

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier PC n° 02546322A0005

Demandeur

METALIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-de-Roide-Vermondans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02546322A0005 a été délivré le 4 novembre 2022, pour un projet situé Au Chene. METALIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB132, AS14, AS15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Roide-Vermondans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 102 m²

Surface existante avant

6 837 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

6 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-de-Roide-Vermondans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB132 AS14 AS15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Roide-Vermondans Code postal 25150 Identifiant INSEE 25463
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 837 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 6 996 m²
Total 6 837 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 6 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 837 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 6 996 m²
dont Industrie 6 837 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 6 996 m²
Total locaux 6 837 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 6 996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METALIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542820469
SIRET
54282046900030
Code APE (NAF)
25.50B - Découpage, emboutissage
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
PONT DE ROIDE VERMONDANS (25150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546322A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 102 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Au Chene, à Pont-de-Roide-Vermondans (25150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par METALIS et accordé le 4 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02546322A0005, déposé en mairie de Pont-de-Roide-Vermondans.

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