Permis de construire n° 0254632500006 à Pont-de-Roide-Vermondans pour 23 m² de locaux, 1 Rue De Montbeliard
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 août 2025
Dossier PC n° 0254632500006
Demandeur
SCI LASTEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2025 à Pont-de-Roide-Vermondans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0254632500006 porte sur un projet situé 1 Rue De Montbeliard. Le dossier a été déposé par SCI LASTEPH.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR25, AR26. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Roide-Vermondans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-de-Roide-Vermondans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Roide-Vermondans Code postal 25150 Identifiant INSEE 25463
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 47 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 70 m² |
| Total | 47 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 47 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 70 m² |
| Total locaux | 47 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LASTEPH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477788657
- SIRET
- 47778865700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PONT DE ROIDE VERMONDANS (25150)
Autres dossiers de SCI LASTEPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0254632500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |