Retour aux permis de construire de Pont-de-Roide-Vermondans

Permis de construire Locaux N° 0254632500006

Permis de construire à Pont-de-Roide-Vermondans pour 23 m² de locaux - 1 Rue De Montbeliard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Montbeliard, Pont-de-Roide-Vermondans (25150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LASTEPH et accordé le 18 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0254632500006, instruit par la commune de Pont-de-Roide-Vermondans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 août 2025

Dossier PC n° 0254632500006

Demandeur

SCI LASTEPH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0254632500006, délivré le 18 août 2025 à Pont-de-Roide-Vermondans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue De Montbeliard, Pont-de-Roide-Vermondans (25150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LASTEPH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR25, AR26.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

70 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/08/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pont-de-Roide-Vermondans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR25 AR26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Roide-Vermondans Code postal 25150 Identifiant INSEE 25463
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	47 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	70 m²
Total	47 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	47 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	70 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LASTEPH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 477788657
SIRET: 47778865700013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PONT DE ROIDE VERMONDANS (25150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0254632500006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Montbeliard, Pont-de-Roide-Vermondans (25150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LASTEPH et accordé le 18 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0254632500006, instruit par la commune de Pont-de-Roide-Vermondans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Roide-Vermondans

DP n°0254632600025 Logement Autorisé

77 Rue De Besoncon-F-Mitterrand

Pont-de-Roide-Vermondans (25150)

Extension sans transformation

20 mars 2026 68 m² SDP

DP n°0254632600009 Locaux Autorisé

1C Rue Des Marronniers

Pont-de-Roide-Vermondans (25150)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 10 m² SDP SCI LASTEPH

DP n°0254632600007 Locaux Autorisé

21 B Rue Du 12 Septembre

Pont-de-Roide-Vermondans (25150)

Transformation sans extension

09 févr. 2026 47 m² SDP SCI CABBRI

DP n°0254632600002 Logement Autorisé

1 Rue De Montbeliard

Pont-de-Roide-Vermondans (25150)

Diminution sans transformation

29 janv. 2026 71 m² SDP SCI FAMILLE MONIOT FS

DP n°0254632500057 Logement Autorisé

2 Bis Rue Du 12 Septembre

Pont-de-Roide-Vermondans (25150)

Extension sans transformation

26 nov. 2025 30 m² SDP SCI BM

PC n°0254632500007 Locaux Autorisé

96 Rue De Montbeliard

Pont-de-Roide-Vermondans (25150)

Extension sans transformation

27 oct. 2025 27 m² SDP HOPITAL NORD FRANCHE COMTE

Autres types d'autorisations à Pont-de-Roide-Vermondans

Permis d'aménager à Pont-de-Roide-Vermondans

3 autorisations