Permis de construire n° 02546319A0005 à Pont-de-Roide-Vermondans pour 883 m² de locaux, 10 Gr Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PC n° 02546319A0005
Demandeur
SIDEO RDT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02546319A0005 a été délivré le 11 juin 2019 à Pont-de-Roide-Vermondans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Gr Grande Rue. La demande émane de SIDEO RDT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 883 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C800. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Roide-Vermondans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pont-de-Roide-Vermondans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Roide-Vermondans Code postal 25150 Identifiant INSEE 25463
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 022 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 6 905 m² |
| Total | 6 022 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 6 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 022 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 6 905 m² |
| dont Industrie | 6 022 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 6 905 m² |
| Total locaux | 6 022 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 6 905 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIDEO RDT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340165877
- SIRET
- 34016587700010
- Code APE (NAF)
- 25.50B - Découpage, emboutissage
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PONT-DE-ROIDE (25150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546319A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Qui a déposé ce permis de construire ?
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