basedespermis.fr
Retour à Pont-d'Ain

Permis de construire à Pont-d'Ain

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pont-d'Ain (01160), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

La liste compte 163 autorisations, enregistrées entre le 6 février 2013 et le 10 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

163

Première date

6 février 2013

Dernière date

10 août 2026

Surface créée (brute)

228 077 m²

Nbre logements

621

Ces 163 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Pont-d'Ain. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Pont-d'Ain

33 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2020

11 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-d'Ain en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Mortes, Pont-d'Ain (01160) DP Locaux ZI124 Si D Energie Et De E-Communication De L Ain Commune/EPCI 1 998 m² 12 m² 2020/12/01
Rue De La Fontaine, Pont-d'Ain (01160) PC Logement 0A846 SCI Orakci SCI — 170 m² 2020/10/21
Rue De La Fontaine, Pont-d'Ain (01160) PC Logement 0A847 — — 207 m² 2020/10/20
La Perouze, Pont-d'Ain (01160) PC Logement ZB94, ZB123 — 1 878 m² 130 m² 2020/09/21
11 Rue Du 8 Mai 1945, Pont-d'Ain (01160) DP Logement AK75 — — 100 m² 2020/07/28
Rue Des Granges, Pont-d'Ain (01160) PC Logement 0E732, 0E740 — — 99 m² 2020/06/11
Terre De Varey, Pont-d'Ain (01160) DP Locaux ZE113 Enedis Société 26 323 m² 9 m² 2020/03/21
Terre De Varey, Pont-d'Ain (01160) DP Locaux ZE121 Enedis Société 8 234 m² 9 m² 2020/03/21
Terres De Varey, Pont-d'Ain (01160) DP Locaux ZE121 Enedis Société 8 234 m² 9 m² 2020/03/21
Zac Ecosphere Lot 3, Pont-d'Ain (01160) PC Locaux ZE109, ZE111 — 53 223 m² 1 523 m² 2020/03/02
Zac Ecosphere Innovation, Pont-d'Ain (01160) PC Locaux ZE39, ZE40 Prd Percier Realis Et Developpement Société 195 996 m² 50 229 m² 2020/02/07

Permis de construire en 2016

14 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-d'Ain en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Pont-d'Ain (01160) PC Logement — SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société — 8 262 m² 2016/12/06
Adresse Non Renseignée, Pont-d'Ain (01160) PC Logement — SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société — 7 493 m² 2016/12/06
Adresse Non Renseignée, Pont-d'Ain (01160) PC Mixte — SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société — 10 897 m² 2016/12/06
Au Vernay, Pont-d'Ain (01160) PC Mixte ZE80, ZE81 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 11 390 m² 5 459 m² 2016/12/06
Adresse Non Renseignée, Pont-d'Ain (01160) PC Logement — SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société — 5 611 m² 2016/12/06
15 Chemin Des Agneloux, Pont-d'Ain (01160) PC Logement 0E731 — 478 m² 70 m² 2016/11/24
Lieu-Dit Petits Tilliets, Pont-d'Ain (01160) PC Locaux 0B748 Earl Des Tilliets Société — 1 502 m² 2016/10/28
Adresse Non Renseignée, Pont-d'Ain (01160) PC Logement — — — 137 m² 2016/10/19
26-30 Rue Saint-Exupery, Pont-d'Ain (01160) PC Logement AM433 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 1 918 m² 199 m² 2016/07/28
Route De Geneve Oussiat, Pont-d'Ain (01160) PC Logement AH256 — 105 m² 45 m² 2016/07/28
36 Rue Bernard Gangloff, Pont-d'Ain (01160) PC Logement AM53 — 301 m² 42 m² 2016/06/02
Brotteaux Du Blanchon Rue Georges Convert, Pont-d'Ain (01160) DP Locaux AK87, AK99 — 22 704 m² 196 m² 2016/05/30
5 Rue Georges Convert, Pont-d'Ain (01160) PC Locaux AK176 Departement De L Ain Collectivité 11 636 m² 115 m² 2016/03/29
Chemin Des Teppes, Pont-d'Ain (01160) PC Logement ZB77 — 2 510 m² 97 m² 2016/02/02

Permis de construire en 2014

8 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-d'Ain en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot 3 Lot Le Parc De Necudey, Pont-d'Ain (01160) PC Logement C495, C489 — 1 135 m² 115 m² 2014/08/14
Chem Des Teppes Oussiat, Pont-d'Ain (01160) PC Logement AH383P, AH150P — 570 m² 94 m² 2014/08/05
4 Rue Antoine De Saint Exupery, Pont-d'Ain (01160) PC Locaux AM259 — 207 m² 165 m² 2014/07/24
Rue Philibert Le Beau Piece Vieille, Pont-d'Ain (01160) PC Logement AD301 — 923 m² 111 m² 2014/04/03
Sous Le Pas, Pont-d'Ain (01160) PC Logement AN258, AN256 — 3 770 m² 351 m² 2014/03/11
Lot11 Domai Des Belles Feuilles 3, Pont-d'Ain (01160) PC Logement ZC397 — 1 151 m² 114 m² 2014/02/04
Chem Des Teppes Oussiat, Pont-d'Ain (01160) PC Logement ZB133, ZB130 — 600 m² 113 m² 2014/01/26
Lot B Chem Des Teppes Oussiat, Pont-d'Ain (01160) PC Logement ZB133, ZB130 — 500 m² 94 m² 2014/01/08

1 à 33 sur 33 autorisations

Les permis de construire à Pont-d'Ain

À Pont-d'Ain, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Enedis, SEM De Construction Du Dpt De L Ain et Commune De Pont-D Ain.

Rythme des permis de construire à Pont-d'Ain

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Pont-d'Ain enregistre en moyenne 12 dossiers PC/DP par an, soit 4,2 pour 1 000 habitants (2 871 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 621 logements, soit environ 216 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Pont-d'Ain.

Ce qui distingue les permis de construire à Pont-d'Ain

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ un tiers des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (28 %), devant « Énergie » (16 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue des Granges (8 dossiers entre 2013 et 2025) et rue du 1Er Septembre 1944 (5 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 73 461 m² de surface de plancher (Les Teppes, 2015), porté par Prd Percier Realis Et Developpement. Suivent ZAC Ecosphere Innovation (50 229 m², 2020) et rue de la Batie (16 581 m², 2026).

Statistiques des permis de construire à Pont-d'Ain

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Pont-d'Ain de 2013 à 2026 (14 années) : 163 autorisations au total. C'est en 2013 que l'activité a été la plus forte, avec 25 autorisations délivrées, soit 15,3 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 4 autorisations, en recul de 55,6 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 49 719 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 621 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 80 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 104 à destination de logement (64 %), 53 pour des locaux d'activité (33 %) et 6 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Pont-d'Ain et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Pont-d'Ain
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 2 3 0 17 306 m² 4
2025 4 -55,6 % 2 2 0 2 911 m² 1
2024 9 -18,2 % 5 3 1 1 866 m² 6
2023 11 +10,0 % 8 2 1 954 m² 10
2022 10 -44,4 % 6 3 1 13 205 m² 7
2021 18 +63,6 % 11 7 0 13 331 m² 13
2020 11 +57,1 % 5 6 0 52 497 m² 7

Autres types d'autorisations à Pont-d'Ain

Permis d'aménager à Pont-d'Ain

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Pont-d'Ain

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Pont-d'Ain

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Pont-d'Ain.

Ambronay

223 permis de construire

Neuville-sur-Ain

152 permis de construire

Jujurieux

109 permis de construire

Saint-Jean-le-Vieux

106 permis de construire

Druillat

99 permis de construire

Varambon

37 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Pont-d'Ain

Retour à la page commune

Ain (01)

Retour à la page département

Auvergne-Rhône-Alpes

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Consulter un dossier de permis de construire à Pont-d'Ain

Chacun des 163 dossiers PC/DP recensés à Pont-d'Ain a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Pont-d'Ain, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Pont-d'Ain. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Pont-d'Ain

Adresse
7 rue Louise-de-Savoie, 01160 Pont-d'Ain
Accueil
Lundi : 08h00-12h00, 13h30-16h30 · Mardi : 08h00-12h00 · Mercredi-Jeudi : 08h00-12h00, 13h30-16h30 · Vendredi : 08h00-12h00
Téléphone
04 74 39 06 99
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Pont-d'Ain

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pont-d'Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Pont-d'Ain ?
Cette page liste les 163 dossiers PC/DP délivrés à Pont-d'Ain depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Pont-d'Ain ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Pont-d'Ain, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Pont-d'Ain donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Pont-d'Ain ?
Le dossier le plus récent recensé à Pont-d'Ain est un permis de construire délivré le 10 août 2026 pour un projet de logement (100 rue du Vieux Village, 248 m² de surface de plancher créée, 3 logements). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Pont-d'Ain en 2025 ?
4 dossiers PC/DP ont été délivrés à Pont-d'Ain en 2025, soit un volume en recul de 55,6 % par rapport à 2024 (9 dossiers). En 2026, 5 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Pont-d'Ain ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Pont-d'Ain autorisent 621 logements : 132 logements individuels (21 %) et 489 logements collectifs (79 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Pont-d'Ain ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Pont-d'Ain sont Enedis (7 dossiers), SEM De Construction Du Dpt De L Ain (6 dossiers) et Commune De Pont-D Ain (4 dossiers).
7 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Pont-d'Ain ?
96 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Pont-d'Ain, soit 15 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Pont-d'Ain ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Pont-d'Ain ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.