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Permis de construire à Plateau d'Hauteville

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Plateau d'Hauteville (01110), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Entre le 4 janvier 2013 et le 27 juillet 2026, 209 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

209

Première date

4 janvier 2013

Dernière date

27 juillet 2026

Surface créée (brute)

61 163 m²

Nbre logements

259

Ces 209 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Plateau d'Hauteville : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Plateau d'Hauteville

31 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2021

31 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plateau d'Hauteville en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De La Corneliere - Lot, Plateau d'Hauteville (01110) PC Logement 0G1726 — 1 159 m² 199 m² 2021/12/23
Barbois Rue Flaret Landin, Plateau d'Hauteville (01110) PC Logement 0F399 — 2 579 m² 120 m² 2021/12/02
Chemin Du Brochy Hautevill, Plateau d'Hauteville (01110) PC Locaux 0F395, 0F393 SCI Progress Iv SCI 4 274 m² 729 m² 2021/11/18
475 Avenue De La Liberte, Plateau d'Hauteville (01110) DP Locaux 0C780 — 1 431 m² 322 m² 2021/10/06
Rue De Frene - Cormaranch, Plateau d'Hauteville (01110) DP Locaux 0G1397, 0G214 Les Freres Charpentier Soc. civile — 516 m² 2021/09/30
Rue De La Lechere Hautev, Plateau d'Hauteville (01110) PC Logement ZN19 — 1 036 m² 105 m² 2021/09/28
480 Route De La Verriere, Plateau d'Hauteville (01110) PC Logement ZK128 — 724 m² 169 m² 2021/09/21
50 Rue Du Hangar Cormaranc, Plateau d'Hauteville (01110) PC Logement 0G1803 — 736 m² 86 m² 2021/09/16
Lotissement Planachat 2 -, Plateau d'Hauteville (01110) PC Logement 0G1728 — 1 398 m² 188 m² 2021/08/11
Route De Melogne- Pres C, Plateau d'Hauteville (01110) PC Logement 0F820 — 1 309 m² 138 m² 2021/07/26
15 Rue Nationale Hautevill, Plateau d'Hauteville (01110) PC Locaux 0K1140 Haut - Bugey Agglomeration Public 1 014 m² 120 m² 2021/07/26
225 Rue Flaret Landin Loti, Plateau d'Hauteville (01110) PC Logement 0F406 — 1 086 m² 146 m² 2021/06/30
Les Catagnoles, Plateau d'Hauteville (01110) PC Locaux VN12, VN31 — 66 045 m² 25 m² 2021/06/22
Route De Planachat Lotisse, Plateau d'Hauteville (01110) PC Logement 0G1721 — 1 112 m² 160 m² 2021/06/15
Route De Planachat Lotisse, Plateau d'Hauteville (01110) PC Logement 0G1702 — 1 160 m² 90 m² 2021/06/08
Route De Trepont La Donch, Plateau d'Hauteville (01110) PC Logement 0F450 — 839 m² 122 m² 2021/06/01
Route De Planachat Lot N_, Plateau d'Hauteville (01110) PC Logement 0G1723 — 1 103 m² 118 m² 2021/05/28
Impasse De La Villa Paul H, Plateau d'Hauteville (01110) PC Logement 0A260, 0A559 Les Pistoles SCI 2 690 m² 148 m² 2021/05/27
Chemin Du Plaine - Thezill, Plateau d'Hauteville (01110) PC Logement 0E64 — 3 239 m² 138 m² 2021/05/18
Rd 53 - Hameau De Lacoux, Plateau d'Hauteville (01110) PC Logement AA42 — 302 m² 50 m² 2021/05/04
380 Rue De La Fontaine D'o, Plateau d'Hauteville (01110) DP Logement 0A674, 0A945 — 3 891 m² 220 m² 2021/04/22
Au Bourg -Cormaranche-En-B, Plateau d'Hauteville (01110) PC Logement 0G1760 — 2 639 m² 149 m² 2021/04/20
812 Rue De Frene Cormaranche-, Plateau d'Hauteville (01110) PC Locaux ZC68 — 30 529 m² 782 m² 2021/04/12
7 Chemin De Trezmolas Sain, Plateau d'Hauteville (01110) PC Logement 0C139, 0C876 — 8 099 m² 87 m² 2021/03/24
180 Rue Du Docteur Delannoy Ha, Plateau d'Hauteville (01110) PC Locaux 0A353, 0A575 Hospices Civils De Lyon Public 25 016 m² 1 292 m² 2021/03/11
Lotissement Pre Devant Ro, Plateau d'Hauteville (01110) PC Logement WW71 — 2 714 m² 176 m² 2021/01/26
Rue De Frene Cormaranche-, Plateau d'Hauteville (01110) DP Locaux ZC22, 0G1397 — 2 366 m² 516 m² 2021/01/21
Grand Dergis Hauteville-Lo, Plateau d'Hauteville (01110) PC Logement ZA121 — 3 094 m² 49 m² 2021/01/19
Lotissement Le Planachat 2, Plateau d'Hauteville (01110) PC Logement 0G1720 — 1 163 m² 153 m² 2021/01/13
Longecombe Hauteville-Lomp, Plateau d'Hauteville (01110) PC Locaux AB44 — 1 181 m² 155 m² 2021/01/11
En Malatray Hostiaz, Plateau d'Hauteville (01110) PC Locaux ZC36, ZC35 — 11 512 m² 121 m² 2021/01/04

1 à 31 sur 31 autorisations

Les permis de construire à Plateau d'Hauteville

Les dossiers PC/DP consultables à Plateau d'Hauteville regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont SEM De Construction Du Dpt De L Ain, Communaute De Communes Du Plateau D'hauteville et Haut - Bugey Agglomeration.

Rythme des permis de construire à Plateau d'Hauteville

En moyenne, 16 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Plateau d'Hauteville sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 3,2 pour 1 000 habitants (4 807 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 259 logements, soit environ 54 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Plateau d'Hauteville.

Ce qui distingue les permis de construire à Plateau d'Hauteville

Avec 43 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Plateau d'Hauteville se situe nettement en dessous de la médiane des communes de l'Ain (65). Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 30 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Établissements publics et État » (21 %), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (19 %). Côté volumes, le dossier le plus important crée 5 934 m² de surface de plancher (avenue de Lyon, 2018), porté par SEM De Construction Du Dpt De L Ain. Suivent route des Lesines (2 940 m², 2015) et 116 rue des Narcisses Haut (2 447 m², 2022).

Statistiques des permis de construire à Plateau d'Hauteville

De 2013 à 2026 (14 années), 209 autorisations ont été enregistrées à Plateau d'Hauteville au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 31 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,8 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 19 autorisations, en progression de 26,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 19 740 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 259 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 76 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Plateau d'Hauteville se répartissent ainsi : 121 à destination de logement (58 %), 82 pour des locaux d'activité (39 %) et 6 à usage mixte (3 %).

En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Plateau d'Hauteville
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 7 - 2 5 0 484 m² 2
2025 19 +26,7 % 13 5 1 5 134 m² 17
2024 15 -25,0 % 4 9 2 5 545 m² 37
2023 20 +33,3 % 14 6 0 2 629 m² 16
2022 15 -51,6 % 11 4 0 6 476 m² 32
2021 31 +121,4 % 21 10 0 7 389 m² 22
2020 14 -22,2 % 9 5 0 3 310 m² 39

Autres types d'autorisations à Plateau d'Hauteville

Permis d'aménager à Plateau d'Hauteville

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Plateau d'Hauteville

14 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Plateau d'Hauteville

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Plateau d'Hauteville.

Valromey-sur-Séran

108 permis de construire

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33 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Plateau d'Hauteville

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 209 dossiers PC/DP recensés à Plateau d'Hauteville : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Plateau d'Hauteville, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Plateau d'Hauteville. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Plateau d'Hauteville

Adresse
320 rue de la République, 01110 Plateau d'Hauteville
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Mardi-Vendredi : 13h30-17h00
Téléphone
04 74 40 41 80
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Plateau d'Hauteville

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Plateau d'Hauteville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Plateau d'Hauteville ?
Cette page liste les 209 dossiers PC/DP délivrés à Plateau d'Hauteville depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Plateau d'Hauteville ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Plateau d'Hauteville, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Plateau d'Hauteville donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Combien de permis de construire à Plateau d'Hauteville en 2025 ?
19 dossiers PC/DP ont été délivrés à Plateau d'Hauteville en 2025, soit un volume en hausse de 26,7 % par rapport à 2024 (15 dossiers). En 2026, 7 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
4 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Plateau d'Hauteville ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Plateau d'Hauteville sont SEM De Construction Du Dpt De L Ain (6 dossiers), Communaute De Communes Du Plateau D'hauteville (5 dossiers) et Haut - Bugey Agglomeration (4 dossiers).
5 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Plateau d'Hauteville ?
44 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Plateau d'Hauteville, soit 17 % des logements autorisés sur la période.
6 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Plateau d'Hauteville ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Plateau d'Hauteville autorisent 259 logements : 127 logements individuels (environ la moitié) et 132 logements collectifs (environ la moitié). Les deux formes de logement sont proches.
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Plateau d'Hauteville ?
Les déclarations préalables représentent 12 % des 209 dossiers PC/DP recensés à Plateau d'Hauteville. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Plateau d'Hauteville ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Plateau d'Hauteville ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.