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Permis de construire Locaux N° 00118514A0008

Permis de construire à Plateau d'Hauteville pour 2 940 m² de locaux - Rte Des Lesines Les Abereaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 430 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Des Lesines Les Abereaux, Plateau d'Hauteville (01110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE et accordé le 26 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2015, ouverture de chantier le 10 juin 2015, achèvement déclaré le 23 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118514A0008, instruit par la commune de Plateau d'Hauteville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2015

Dossier PC n° 00118514A0008

Demandeur

BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00118514A0008, délivré le 26 février 2015 à Plateau d'Hauteville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Des Lesines Les Abereaux, Plateau d'Hauteville (01110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 940 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C15, C14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 430 m²

Surface créée

2 940 m²

Variation nette

+2 940 m²

Surface totale après

2 940 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2017.

Autorisation

26 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2015

Achèvement (DAACT)

23/03/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

10/06/2015

Autorisation

26/02/2015

Chantier (DOC)

10/06/2015

Achèvement (DAACT)

23/03/2017

Localisation du projet à Plateau d'Hauteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C15 C14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Abereaux

Territoire administratif

Commune: Plateau d'Hauteville Code postal 01110 Identifiant INSEE 01185
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 940 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 940 m²	2 940 m²
Total	0 m²	2 940 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 940 m²	2 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 940 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 940 m²	2 940 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 270100035
SIRET: 27010003500012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BOURG-EN-BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00118514A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 février 2015
Date de dépôt	10/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 430 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Des Lesines Les Abereaux, Plateau d'Hauteville (01110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE et accordé le 26 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2015, ouverture de chantier le 10 juin 2015, achèvement déclaré le 23 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118514A0008, instruit par la commune de Plateau d'Hauteville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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