Permis de construire Locaux N° 00118521H0031

Permis de construire n° 00118521H0031 à Plateau d'Hauteville pour 729 m² de locaux, Chemin Du Brochy Hautevill

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PC n° 00118521H0031

Demandeur

SCI PROGRESS IV

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Brochy Hautevill, le permis de construire n° 00118521H0031 a été délivré le 18 novembre 2021 à Plateau d'Hauteville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI PROGRESS IV.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 274 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F395, 0F393, 0F391. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plateau d'Hauteville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 274 m²

Surface existante avant

1 078 m²

Surface créée

729 m²

Surface totale après

1 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plateau d'Hauteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F395 0F393 0F391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plateau d'Hauteville Code postal 01110 Identifiant INSEE 01185
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 078 m² 0 m² 729 m² 0 m² 729 m² 0 m² 1 078 m²
Total 1 078 m² 0 m² 729 m² 0 m² 729 m² 0 m² 1 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² -729 m² 0 m²
Autres activités 349 m² 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 729 m² 1 078 m²
dont Bureaux 54 m² 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 729 m² 783 m²
dont Entrepôt 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m²
Total locaux 1 078 m² 0 m² 729 m² 0 m² 729 m² 0 m² 1 078 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PROGRESS IV

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902239417
SIRET
90223941700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PLATEAU D'HAUTEVILLE (01110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00118521H0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 274 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Brochy Hautevill, à Plateau d'Hauteville (01110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PROGRESS IV et accordée le 18 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00118521H0031, déposé en mairie de Plateau d'Hauteville.

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