Permis de construire Locaux N° 00118520H0020

Permis de construire n° 00118520H0020 à Plateau d'Hauteville pour 121 m² de locaux, En Malatray Hostiaz

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PC n° 00118520H0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00118520H0020 a été délivré le 4 janvier 2021 à Plateau d'Hauteville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé En Malatray Hostiaz.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC36, ZC35. L'ensemble des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plateau d'Hauteville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 512 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
13/08/2021
Autorisation
04/01/2021
3
Chantier (DOC)
13/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plateau d'Hauteville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC36 ZC35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plateau d'Hauteville Code postal 01110 Identifiant INSEE 01185
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total locaux 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLATEAU D'HAUTEVILLE (01110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00118520H0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 janvier 2021
Date de dépôt 13/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 512 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe En Malatray Hostiaz, à Plateau d'Hauteville (01110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 janvier 2021, ouverture de chantier le 13 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118520H0020, déposé en mairie de Plateau d'Hauteville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plateau d'Hauteville

Autres types d'autorisations à Plateau d'Hauteville