Permis de construire Locaux N° 00118520H0019

Permis de construire n° 00118520H0019 à Plateau d'Hauteville pour 1 292 m² de locaux, 180 Rue Du Docteur Delannoy Ha

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PC n° 00118520H0019

Demandeur

HOSPICES CIVILS DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00118520H0019, délivré le 11 mars 2021 à Plateau d'Hauteville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 180 Rue Du Docteur Delannoy Ha. Le dossier a été déposé par HOSPICES CIVILS DE LYON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 292 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A353, 0A575, 0A350. Ce dossier s'inscrit parmi les 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plateau d'Hauteville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 016 m²

Surface existante avant

4 434 m²

Surface créée

1 292 m²

Variation nette

+1 292 m²

Surface totale après

5 726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

28/08/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
18/10/2021
Autorisation
11/03/2021
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2023

Localisation du projet à Plateau d'Hauteville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A353 0A575 0A350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plateau d'Hauteville Code postal 01110 Identifiant INSEE 01185
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 434 m² 1 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 292 m² 5 726 m²
Total 4 434 m² 1 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 292 m² 5 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 434 m² 1 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 292 m² 5 726 m²
Total locaux 4 434 m² 1 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 292 m² 5 726 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOSPICES CIVILS DE LYON

Voir les 108 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266900273
SIRET
26690027300019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1974
Localisation
LYON (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00118520H0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mars 2021
Date de dépôt 18/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 016 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 180 Rue Du Docteur Delannoy Ha, à Plateau d'Hauteville (01110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HOSPICES CIVILS DE LYON et accordé le 11 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021, achèvement déclaré le 28 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118520H0019, déposé en mairie de Plateau d'Hauteville.

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