Permis de construire à Plateau d'Hauteville pour 1 292 m² de locaux - 180 Rue Du Docteur Delannoy Ha
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2021
Dossier PC n° 00118520H0019
Demandeur
HOSPICES CIVILS DE LYON
Cette page présente le permis de construire n° 00118520H0019, délivré le 11 mars 2021 à Plateau d'Hauteville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 180 Rue Du Docteur Delannoy Ha, Plateau d'Hauteville (01110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOSPICES CIVILS DE LYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 292 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A353, 0A575, 0A350.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2023.
Autorisation
11 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2021
Achèvement (DAACT)
28/08/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Plateau d'Hauteville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plateau d'Hauteville Code postal 01110 Identifiant INSEE 01185
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 434 m² | 1 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 292 m² | 5 726 m² |
| Total | 4 434 m² | 1 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 292 m² | 5 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 434 m² | 1 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 292 m² | 5 726 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOSPICES CIVILS DE LYON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266900273
- SIRET
- 26690027300019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00118520H0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2021 |
| Date de dépôt | 18/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |