Déclaration préalable n° 00118521H0070 à Plateau d'Hauteville pour 516 m² de locaux, Rue De Frene - Cormaranch
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier DP n° 00118521H0070
Demandeur
LES FRERES CHARPENTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Frene - Cormaranch, la déclaration préalable n° 00118521H0070 a été accordée le 30 septembre 2021 à Plateau d'Hauteville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par LES FRERES CHARPENTIER.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 516 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G1397, 0G214, 0G22. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plateau d'Hauteville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plateau d'Hauteville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plateau d'Hauteville Code postal 01110 Identifiant INSEE 01185
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 516 m² | 0 m² | 516 m² | 0 m² | 516 m² | 0 m² | 516 m² |
| Total | 516 m² | 0 m² | 516 m² | 0 m² | 516 m² | 0 m² | 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | -516 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 516 m² |
| Total locaux | 516 m² | 0 m² | 516 m² | 0 m² | 516 m² | 0 m² | 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FRERES CHARPENTIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 894775733
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLATEAU D'HAUTEVILLE (01110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00118521H0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |