Déclaration préalable n° 07919622K0045 à Plaine-et-Vallées pour 16 m² de locaux, 4 Route D'airvault Saint Jouin De Marnes
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2023
Dossier DP n° 07919622K0045
Demandeur
COMMUNE DE PLAINE-ET-VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07919622K0045, accordée le 12 janvier 2023 à Plaine-et-Vallées (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Route D'airvault Saint Jouin De Marnes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLAINE-ET-VALLEES.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE392. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaine-et-Vallées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plaine-et-Vallées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Jouin De Marnes
Territoires administratifs
- Commune
- Plaine-et-Vallées Code postal 79600 Identifiant INSEE 79196
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² |
| Total | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Équipements publics | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | -16 m² | 0 m² |
| Total locaux | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLAINE-ET-VALLEES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200084408
- SIRET
- 20008440800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PLAINE ET VALLEES (79100)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLAINE-ET-VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919622K0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |