Déclaration préalable n° 07919624K0008 à Plaine-et-Vallées pour 231 m² de logement, 15 Rue Saint-Martin Noize - Oiron
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier DP n° 07919624K0008
Demandeur
SCI SUZO
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 avril 2024 à Plaine-et-Vallées (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 07919624K0008 porte sur un projet situé 15 Rue Saint-Martin Noize - Oiron. Le projet est porté par SCI SUZO.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A526. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaine-et-Vallées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plaine-et-Vallées
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Noize - Oiron
Territoires administratifs
- Commune
- Plaine-et-Vallées Code postal 79100 Identifiant INSEE 79196
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
| Locaux | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | -231 m² | 0 m² |
| Total | 231 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 231 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SUZO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504591611
- SIRET
- 50459161100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLAINE-ET-VALLEES (79100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919624K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |