Permis de construire n° 07919622K0001 à Plaine-et-Vallées pour 2 207 m² de locaux, 15 Route De La Butte Taize
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2022
Dossier PC n° 07919622K0001
Demandeur
GAEC DE LA BUTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919622K0001, délivré le 2 mai 2022 à Plaine-et-Vallées (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 15 Route De La Butte Taize. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA BUTTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 207 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D15, D19, D16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaine-et-Vallées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Plaine-et-Vallées
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Taize
Territoires administratifs
- Commune
- Plaine-et-Vallées Code postal 79100 Identifiant INSEE 79196
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 070 m² | 2 207 m² | 0 m² | 608 m² | 0 m² | 1 599 m² | 3 669 m² |
| Total | 2 070 m² | 2 207 m² | 0 m² | 608 m² | 0 m² | 1 599 m² | 3 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 070 m² | 2 207 m² | 0 m² | 608 m² | 0 m² | 1 599 m² | 3 669 m² |
| Total locaux | 2 070 m² | 2 207 m² | 0 m² | 608 m² | 0 m² | 1 599 m² | 3 669 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BUTTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351750104
- SIRET
- 35175010400025
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PLAINE-ET-VALLEES (79100)
Autres dossiers de GAEC DE LA BUTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919622K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |