Permis de construire n° 07919624K0007 à Plaine-et-Vallées pour 1 287 m² de locaux, 31 Route De Poitiers - Taize
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 août 2024
Dossier PC n° 07919624K0007
Demandeur
EARL LA CHAINEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919624K0007 a été délivré le 29 août 2024 à Plaine-et-Vallées (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 31 Route De Poitiers - Taize. Le projet est porté par EARL LA CHAINEE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 287 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H203, H205, H715. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaine-et-Vallées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plaine-et-Vallées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaine-et-Vallées Code postal 79100 Identifiant INSEE 79196
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² |
| Locaux | 178 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 1 465 m² |
| Total | 406 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 1 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 178 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 1 465 m² |
| Total locaux | 178 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 1 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA CHAINEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 398963751
- SIRET
- 39896375100019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PLAINE-ET-VALLEES (79100)
Autres dossiers de EARL LA CHAINEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919624K0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |