Permis de construire n° 07919620K0001 à Plaine-et-Vallées pour 96 m² de logement, 30 Rue Du Square Oiron
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 11 juin 2020
Dossier PC n° 07919620K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919620K0001, ayant fait l'objet d'une décision le 11 juin 2020 à Plaine-et-Vallées (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 30 Rue Du Square Oiron.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B768. L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaine-et-Vallées est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plaine-et-Vallées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Oiron
Territoires administratifs
- Commune
- Plaine-et-Vallées Code postal 79100 Identifiant INSEE 79196
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 96 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | -18 m² | 96 m² |
| Total | 114 m² | 96 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | -18 m² | 96 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAINE ET VALLEES (79100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919620K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 18/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |