Déclaration préalable n° 07919622K0023 à Plaine-et-Vallées pour 29 m² de locaux, 28 Rue Madame De Montespan Oiron
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 août 2022
Dossier DP n° 07919622K0023
Demandeur
RESIDENCE L OREE DES BOIS EHPAD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plaine-et-Vallées (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 07919622K0023 a été accordée le 13 août 2022, pour un projet situé 28 Rue Madame De Montespan Oiron. RESIDENCE L OREE DES BOIS EHPAD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B945. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaine-et-Vallées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plaine-et-Vallées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Oiron
Territoires administratifs
- Commune
- Plaine-et-Vallées Code postal 79100 Identifiant INSEE 79196
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 299 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 10 299 m² |
| Total | 10 299 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 10 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 299 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 10 299 m² |
| Total locaux | 10 299 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 10 299 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE L OREE DES BOIS EHPAD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 267900520
- SIRET
- 26790052000011
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PLAINE-ET-VALLEES (79100)
Autres dossiers de RESIDENCE L OREE DES BOIS EHPAD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919622K0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |