Permis de construire à Plaine-et-Vallées pour 824 m² de locaux - Les Gruges
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2018
Dossier PC n° 07926018P0003
Demandeur
EARL 2V
Cette page présente le permis de construire n° 07926018P0003, délivré le 12 octobre 2018 à Plaine-et-Vallées (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Gruges, Plaine-et-Vallées (79100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL 2V. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 824 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR76, ZR100.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2019.
Autorisation
12 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2019
Achèvement (DAACT)
26/06/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 28 jours
Durée du chantier
5 mois 17 jours
Délai total
8 mois 14 jours
Localisation du projet à Plaine-et-Vallées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gruges
Territoire administratif
- Commune
- Plaine-et-Vallées Code postal 79600 Identifiant INSEE 79196
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 824 m² |
| Total | 0 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 824 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL 2V
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791403876
- SIRET
- 79140387600018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT-JOUIN-DE-MARNES (79600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07926018P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |