Permis de construire n° 0791962500007 à Plaine-et-Vallées pour 139 m² de locaux, 9 Rue De La Charriere - Sain
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2026
Dossier PC n° 0791962500007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2026 à Plaine-et-Vallées (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0791962500007 porte sur un projet situé 9 Rue De La Charriere - Sain.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB98. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaine-et-Vallées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plaine-et-Vallées
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaine-et-Vallées Code postal 79600 Identifiant INSEE 79196
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 348 m² | 139 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | -209 m² | 139 m² |
| Total | 348 m² | 139 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | -209 m² | 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 348 m² | 139 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | -209 m² | 139 m² |
| Total locaux | 348 m² | 139 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | -209 m² | 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAINE ET VALLEES (79600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0791962500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |