Permis de construire à Plaine-et-Vallées pour 139 m² de locaux - 9 Rue De La Charriere - Sain
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2026
Dossier PC n° 0791962500007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0791962500007, délivré le 13 janvier 2026 à Plaine-et-Vallées (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue De La Charriere - Sain, Plaine-et-Vallées (79100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB98.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plaine-et-Vallées
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plaine-et-Vallées Code postal 79600 Identifiant INSEE 79196
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 348 m² | 139 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² |
| Total | 348 m² | 139 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 348 m² | 139 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAINE ET VALLEES (79600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0791962500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |