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Permis de construire à Orvault

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Orvault (44700), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 1 004 autorisations enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 21 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

1 004

Première date

8 janvier 2013

Dernière date

21 août 2026

Surface créée (brute)

408 178 m²

Nbre logements

3 554

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Orvault. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Orvault

37 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Orvault en 2025

37 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Orvault en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
53 Avenue De La Praudiere, Orvault (44700) PC Logement CO515 — 472 m² 104 m² 2025/12/30
294 Route De Vannes, Orvault (44700) DP Locaux AW60 Baby Gold Holding Société 285 m² 285 m² 2025/12/12
11 Chemin De L'aulne, Orvault (44700) PC Logement CC585 Vallon Des Garettes SCI 1 114 m² 212 m² 2025/12/11
5 Allee De L'isac, Orvault (44700) DP Locaux CW299 — 20 301 m² 67 m² 2025/12/08
Rue De Moncellier, Orvault (44700) PC Logement BZ38 — 447 m² 107 m² 2025/11/21
232 Route De Vannes, Orvault (44700) PC Locaux CW328 — 4 423 m² 3 538 m² 2025/11/13
22 Rue Jean Rouxel, Orvault (44700) DP Locaux BY338 Vela Immo SCI 2 373 m² 30 m² 2025/10/20
5 Rue Du Bignon Bloc 13, Orvault (44700) PC Mixte CW227, CW228 Hillman Partners Société 1 336 m² 559 m² 2025/09/30
5 Rue Du Bignon, Orvault (44700) PC Logement CW228 Alenvi Société 580 m² 374 m² 2025/09/29
106 Avenue Felix Vincent, Orvault (44700) PC Mixte CP126, CP127 Sccv Orvault Linot SCI 7 209 m² 5 385 m² 2025/09/26
21 Rue De La Corniche, Orvault (44700) PC Logement CM226 — 321 m² 84 m² 2025/09/16
77 Rue De La Baronniere, Orvault (44700) PC Logement CK437 — 326 m² 127 m² 2025/08/20
2 Rue Du Printemps, Orvault (44700) DP Locaux BB121 SCI L'arc En Ciel De La Conraie SCI 2 489 m² 84 m² 2025/08/19
Rue Des Bouleaux, Orvault (44700) PC Logement BY610, BY622 — 789 m² 133 m² 2025/08/14
Lot N Rue Des Bouleaux Lotissement ""La Foret Iv"", Orvault (44700) PC Logement BY599, BY604 — 2 089 m² 244 m² 2025/08/12
53 Avenue De La Praudiere Lot N_1, Orvault (44700) PC Logement CO512, CO514 — 379 m² 74 m² 2025/08/05
1 Rue Roland Garros Parc Du Bois Cesbron, Orvault (44700) PC Locaux BS374 Territoire D Energie Loire Atlantique (Te44) Public 4 249 m² 216 m² 2025/07/08
2 Rue De La Garenne, Orvault (44700) PC Locaux BP399 O'terre Société 1 989 m² 6 m² 2025/06/27
22 Rue Du Pont Marchand, Orvault (44700) DP Locaux BS274 Ahb Assoc Habitants Bugalliere Association 18 488 m² 12 m² 2025/06/16
11 Rue Jules Verne, Orvault (44700) DP Locaux AW84 — 3 764 m² 690 m² 2025/06/16
3 Chemin Du Loret, Orvault (44700) PC Locaux AC287 Gaec L Oree Du Bois Agricole 15 000 m² 405 m² 2025/05/28
Avenue De Bugalliere, Orvault (44700) PC Logement BO292, BO293 Marignan Pays De Loire Société 18 994 m² 3 610 m² 2025/05/27
1 Rue De La Garenne, Orvault (44700) PC Locaux BY149, BY150 Espaceloc Société 59 165 m² 4 661 m² 2025/05/16
238 Route De Vannes, Orvault (44700) DP Locaux CW330 Avenue Market Nantes Société 2 361 m² 2 m² 2025/05/13
13 Chemi De La Monteguere, Orvault (44700) PC Logement CB275 — 1 086 m² 66 m² 2025/04/28
Rue Aristide Et Mar Boucicault, Orvault (44700) DP Locaux BB55 Enedis Société 1 745 m² 8 m² 2025/04/17
6 Rue Marie Jose, Orvault (44700) DP Logement CO148 — 354 m² 154 m² 2025/03/28
3 Rue De Bourgogne, Orvault (44700) PC Logement CT95 — 151 m² 106 m² 2025/03/26
90 Avenue Felix Vincent, Orvault (44700) PC Logement CR188 — 626 m² 138 m² 2025/03/26
3 Rue De Bourgogne, Orvault (44700) PC Logement CT95 — 152 m² 85 m² 2025/03/24
11 Rue Du Raffuneau, Orvault (44700) PC Logement CE30 Atlantique Habitations SA HLM Bailleur 2 608 m² 228 m² 2025/03/21
Avenue Robert Chasteland Lot1 Secteur Centralite - Plaisance, Orvault (44700) PC Mixte CV45, CV46 Atlantique Habitations SA HLM Bailleur 3 229 m² 5 613 m² 2025/03/18
20 Rue De Solay, Orvault (44700) DP Locaux AW186 Kaido Société 1 913 m² 200 m² 2025/03/04
27 Boule Mendes France, Orvault (44700) DP Locaux CN497 SCI La Vieille Ferme SCI 1 244 m² 58 m² 2025/02/10
5 Rue Du Raffuneau, Orvault (44700) DP Locaux CE16, CE17 — 1 009 m² 37 m² 2025/01/30
Chemi De La Nouette, Orvault (44700) PC Locaux BZ167 — 16 479 m² 129 m² 2025/01/16
3 Rue Des Genets, Orvault (44700) PC Logement CW32 — 225 m² 103 m² 2025/01/16

1 à 37 sur 37 autorisations

Les permis de construire à Orvault

Les dossiers PC/DP consultables à Orvault regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune D'orvault, Enedis et Pn Developpement.

À propos d'Orvault

Statistiques des permis de construire à Orvault

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Orvault sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 1 004 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 106 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,6 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 37 autorisations, en recul de -21,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 269 320 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 3 554 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 76 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 754 à destination de logement (75 %), 233 pour des locaux d'activité (23 %) et 17 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Orvault et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 42 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Orvault
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 42 - 23 18 1 17 845 m² 109
2025 37 -21,3 % 17 17 3 27 934 m² 220
2024 47 +9,3 % 28 16 3 23 017 m² 288
2023 43 -30,6 % 27 16 0 18 855 m² 70
2022 62 +10,7 % 40 20 2 39 950 m² 305
2021 56 +3,7 % 44 11 1 14 962 m² 151
2020 54 -47,6 % 42 11 1 31 767 m² 358

Autres types d'autorisations à Orvault

Permis de construire dans les communes voisines d'Orvault

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Orvault.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Orvault. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Orvault

Adresse
9 rue Marcel-Deniau, 44700 Orvault
Accueil
Lundi : 08h30-12h30, 13h30-17h30 · Mardi : 10h30-12h30, 13h30-17h30 · Mercredi-Vendredi : 08h30-12h30, 13h30-17h30 · Samedi : 08h30-12h15
Téléphone
02 51 78 31 00

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Orvault

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Orvault ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Orvault depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Orvault ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Orvault ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Orvault ?
En 2025, 37 permis de construire ont été délivrés à Orvault, soit un recul de -21,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 106 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Orvault.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Orvault ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Orvault, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune D'orvault, Enedis et Pn Developpement.