Permis de construire Mixte N° 0441142500022

Permis de construire n° 0441142500022 à Orvault pour 559 m² de logement et locaux, 5 Rue Du Bignon Bloc 13

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PC n° 0441142500022

Demandeur

HILLMAN PARTNERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Du Bignon Bloc 13, le permis de construire n° 0441142500022 a été délivré le 30 septembre 2025 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par HILLMAN PARTNERS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 419 m² d'habitation et 140 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CW227, CW228. Ce dossier fait partie des 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 336 m²

Surface créée

559 m²

Variation nette

+559 m²

Surface totale après

559 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/03/2026
2
Autorisation
30/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW227 CW228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bloc 13

Territoires administratifs

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HILLMAN PARTNERS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921078275
SIRET
92107827500010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441142500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 septembre 2025
Date de dépôt 17/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Du Bignon Bloc 13, à Orvault (44700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HILLMAN PARTNERS et accordée le 30 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 419 m² d'habitation et 140 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441142500022, déposé en mairie d'Orvault.

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