Permis de construire Logement N° 04411424Z0051

Permis de construire à Orvault pour 3 610 m² de logement - Avenue De Bugalliere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PC n° 04411424Z0051

Demandeur

MARIGNAN PAYS DE LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 04411424Z0051, délivré le 27 mai 2025 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue De Bugalliere, Orvault (44700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIGNAN PAYS DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 994 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, dont 13 individuels et 37 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 18 T3, 12 T4, 8 T5, dont 25 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO292, BO293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 994 m²

Surface créée

3 610 m²

Variation nette

+3 610 m²

Surface totale après

3 610 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO292 BO293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 610 m² 3 610 m²
Total 0 m² 3 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 610 m² 3 610 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements individuels 13
Logements collectifs 37
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 18 12 8 - 50
- 24,0 % 36,0 % 24,0 % 16,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN PAYS DE LOIRE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
887491298
SIRET
88749129800022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411424Z0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements (13 individuels, 37 collectifs), pour 3 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 994 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Bugalliere, Orvault (44700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN PAYS DE LOIRE et accordé le 27 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 18 T3, 12 T4, 8 T5, dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411424Z0051, instruit par la commune de Orvault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orvault

Autres types d'autorisations à Orvault