Déclaration préalable n° 0441142500285 à Orvault pour 30 m² de locaux, 22 Rue Jean Rouxel
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2025
Dossier DP n° 0441142500285
Demandeur
VELA IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Rue Jean Rouxel, la déclaration préalable n° 0441142500285 a été accordée le 20 octobre 2025 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est VELA IMMO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY338. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orvault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 241 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 271 m² |
| Total | 241 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 241 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 271 m² |
| Total locaux | 241 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VELA IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 944357250
- SIRET
- 94435725000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GENESTON (44140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441142500285 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |