Permis de construire Locaux N° 0441142500020

Permis de construire n° 0441142500020 à Orvault pour 3 538 m² de locaux, 232 Route De Vannes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2025

Dossier PC n° 0441142500020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441142500020 a été délivré le 13 novembre 2025, pour un projet situé 232 Route De Vannes.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 3 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 423 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW328. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 423 m²

Surface existante avant

3 538 m²

Surface créée

3 538 m²

Surface totale après

3 538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 538 m² 0 m² 3 538 m² 0 m² 3 538 m² 0 m² 3 538 m²
Total 3 538 m² 0 m² 3 538 m² 0 m² 3 538 m² 0 m² 3 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 538 m² 0 m² 3 538 m² 0 m² 3 538 m² 0 m² 3 538 m²
Total locaux 3 538 m² 0 m² 3 538 m² 0 m² 3 538 m² 0 m² 3 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPAGNE-SUR-OISE (95660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441142500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 423 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 232 Route De Vannes, à Orvault (44700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441142500020, déposé en mairie d'Orvault.

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